Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

de la décision par le président ou par l'un des juges et que, dans la cas prévu par l'article 398, alinéa 1er dudit Code, cette lecture peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

agent municipal, qui, d'une part, en a adressé un millier d'exemplaires par voie postale et qui, d'autre part, en a donné lecture lors d'une réunion du Comité des oeuvres sociales des employés municipaux

X..., a assigné celui-ci, qui avait procédé à la réhabilitation d'une ancienne bergerie avec surélévation des murs de clôture, en suppression de vues droites donnant sur son fonds et de l'égout d'un toit

du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille des questions que le président, avant la délibération de la Cour et du jury sur la peine, ait donné lecture

mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de cet arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu le 24 mai 1994 sous la présidence de Mme Laurent, conseiller le plus ancien

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mmes Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

des chefs de faux et escroquerie, a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145 de l'ancien

expresse de toutes les parties à l'audition d'Aline X..., au demeurant âgée de moins de 16 ans ayant eu pour effet de la dépouiller de sa qualité de témoin acquis aux débats, le président, en donnant lecture

L'arrêt constate que la banque a adressé à l'emprunteur deux mises en demeure, par lettres recommandées des 9 décembre 2016 et 3 janvier 2017, et lui a notifié la déchéance du terme par lettre recommandée

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

par quiconque ; "alors qu'à l'issue du délibéré, il est donné lecture de l'arrêt par le président ou l'un des conseillers ; que l'arrêt, qui, en l'espèce, n'indique pas qu'il a été satisfait à cette

L. 110-4 du code de commerce ensemble les articles L. 313-2 ancien et L. 314-5 actuel du code de la consommation. » Réponse de la Cour 4.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

privée et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 de l'ancien

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.