devenues définitives, d'autre part, a condamné Francis X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente de produits propres à effectuer la falsification des boissons

(ANNE MARIE), PREVENUE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1975, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A 4000 FRANCS

Z... et que le co-gérant de la société Batimur avait donné procuration à ce préposé le 28 décembre 1994 pour toute l'année 1995 à l'effet de représenter cette société dans toute procédure contentieuse

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication de boîtes pour boissons

civile immobilière Bonson à restituer à M.

Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que François X... a donné en location-gérance à M. et Mme A..., un fonds de commerce de restauration débit de boissons

, dans le contrat pour l'année 1998 signé entre les parties, était en forte hausse par rapport au contrat de l'année précédente ; qu'en 1999, la société INBEV a renouvelé son partenariat avec la société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 septembre 2020), la société Omerta exploitait un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans deux locaux contigus en vertu de deux baux commerciaux, le

leur décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 mars 2002, des agents des douanes ont procédé à un contrôle des stocks et mouvements des boissons

comptabilité a été adressé le 30 octobre 1991 à la prévenue, exploitante en nom personnel d'un bar- discothèque à Ajaccio, portant sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que sur la TVA pour les années

Joseph, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987 qui a condamné Y... à 1 500 francs d'amende avec sursis pour ouverture illicite d'un débit de boissons

L... s'est engagé à lui commander à titre exclusif pendant une durée de 5 années à compter du 1er novembre 2012, une liste de boissons alcoolisées et de sodas mais que ce dernier n'a pas respecté cet engagement

(CLAIRE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 23 FEVRIER 1962, LA CONDAMNANT A 100 NF D'AMENDE POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR D'UNE BOISSON DU 5E GROUPE LA COUR, VU LE

Il est en capacité de décrire l'année 2004 durant laquelle M. Q...

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'à compter du mois d'août 1996, Philippe X... démarchait des commerces et débits de boissons

ans, pour les boissons débitées dans son établissement ; que reprochant à Mme X..., qui s'était approvisionnée auprès de la société Damideaux boissons (la société Damideaux), d'avoir manqué à son engagement