Soutenant avoir découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur

Léonard C..., demeurant ..., 6 / de M. Eugène Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Léonard S..., demeurant ..., 27°/ de M. Antoine T..., demeurant ..., 28°/ de M. Jean U..., demeurant ..., 29°/ de M.

Loïc Leyssenne, demeurant Champarnaud, 87260 Vicq-sur-Breuilh, 39 / de Mlle Anne Manry, demeurant 38, avenue de Beaume, 87280 Limoges, et actuellement 1, rue Léonard Bretagne, appartement 43, même ville

des procédures collectives dont elles ont fait l'objet ; que ces faits, selon lui, ont eu lieu en 1988 et il indique qu'il a compris en 1989 qu'on avait " détourné " ses biens ; que plus de trois années

Henri XF..., 39°/ Mme Annie XF..., demeurant ensemble ..., 40°/ M. David XK..., demeurant ..., 41°/ M. Raoul XL..., 42°/ Mme Colette XL..., demeurant ensemble ..., 43°/ M.

pourvoi, de première part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait de débaucher massivement les salariés d'une entreprise ayant la même activité ; que la cour d'appel constate que dès l'année

l'Algérie, d'abord dans la zone de Colomb-Béchar puis dans celle de Timimoun, soit à environ 1 000 km de la capitale ; accaparé par ses tâches de commandement, il a séjourné dans le sud jusqu'à la fin de l'année

Brochet, 36°) Mme Madeleine YR..., 37°) Mme Marie-Françoise ZE..., 38°) Mme Annie C..., 39°) Mme Christine YX..., 40°) Mme Danielle XF..., 41°) M. Marc XW... Solal, 42°) M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 sous le n° 755/85 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Anne Marie Q..., sans profession, épouse de Monsieur

dans le litige l'opposant à la société Festins de Sologne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                        , ayant un établissement rue Léonard

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léonard X... est décédé le 9 juillet 1964 en laissant son épouse commune en biens, Hélène

X...faisait valoir qu'il n'avait été nommé liquidateur amiable de la société IPP que le 30 juin 2001, de sorte qu'il ne pouvait voir sa responsabilité de liquidateur mise en cause au titre de l'année 2000

Bruno X..., demeurant 9, rue du Bois Léopard, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de Mme Armelle V..., demeurant à Thennes (Somme), ..., 100°/ de Mme Corinne XY..., demeurant à Pont à Marcq (Nord), ..., 101°/ de Mme Patricia AF..., demeurant à Loos (Nord), ..., 102°/ de Mme Annie

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEONARD

Xavier A..., domicilié [...]                        , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Serge Léonard A..., 6°/ à M.

Xavier Z..., domicilié [...]                        , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Serge Léonard Z..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite