base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace, surprise sur mineurs de 15 ans et, en répression l'a condamné à deux années

lors de la conclusion du bail, a contracté à un prix supérieur ou inférieur d'au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail, peut, au cours de la troisième année

de Bordeaux provenant des récoltes 1989 et 1990, au préjudice du GFA "Le Comonneau" ; "aux motifs que, dès la fin de l'année 1987, Michel Z... a pris possession des lieux ; qu'au fil des années et

rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label payées en fin d'année de production (1 000 euros) ; qu'il faisait par ailleurs

était destiné à être mis en vente une année de mauvaise récolte avec le bénéfice de l'appellation usurpée, comme l'a déclaré Bernard X... et comme le prouve le fait que le vin ait été mis en bouteille

La société SBA vins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

l'accord des propriétaires de l'époque pour un prolongement du tracé initial jusqu'au nouveau chemin permettant d'accéder depuis la voie publique à la partie haute des parcelles nouvellement plantées en vignes

Seneclauze-Brando (la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

du vin en cause, elle ne précise nullement (pas plus que la note de 2002 à laquelle l'arrêt fait référence) si les vins qui avaient été utilisés lors de l'analyse étaient bien millésimés de 1994, comme

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de M.

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

DECLAREES DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ETANT SUPERIEURE A CELUI DES VIGNES DONNANT DROIT A CETTE APPELLATION, QUE LE PREVENU A EXCIPE DU FAIT QU'IL S'AGISSAIT DE SIMPLES ERREURS POUVANT

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin

hectolitres à l'hectare, ces 40 hectolitres provenant de trop jeunes vignes ; "alors qu'aucun texte n'interdit la production de vins en provenance de cépages récents, si ces vins présentent les qualités

DONNE A BAIL EMPHYTEOTIQUE DEUX PARCELLES DE TERRE A DAME X..., POUR UNE DUREE DE TRENTE TROIS ANS, COMMENCANT A COURIR LE 1ER OCTOBRE 1964, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 400 FRANCS L'HECTARE DE VIGNE

général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : ARNOLD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui, pour falsification de vin