X... pour 67 000 francs ; qu'à la suite du départ de Mlle Y... en janvier 1988, M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Anthony

John Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 2 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 1er mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

10 mois avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois ; "aux motifs que, "devant les enquêteurs, Yann D... expliquait que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony

jugement attaqué, qualifié en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale du Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), à l'encontre de la SCI Anthony

formé par l'Assedic de Basse-Normandie, partie civile, contre l'arrêt n° 518 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Anthony

ordonné la mise en accusation de Roland X... et son renvoi devant une cour d'assises du chef de viols commis à compter du 1er mars 1994 jusqu'en 1996 par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'Anthony

Anthony Y... à payer à la S.C.I.

Anthony Y... avant qu'elle soit appelée à appréhender les faits par M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société Yves Anthony, dont le siège est ... (2ème), en liquidation judiciaire

X..., que l'arrêt n'appuie sur aucune constatation son affirmation selon laquelle Y..., non en état de légitime défense, aurait frappé Anthony X... avec un couteau, en sorte que l'arrêt n'a pas valablement

X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Anthony Z..., demeurant résidence Aramire, logt n° 25, derrière Orstom, propriétaire de la terre Amaua 1, sise dans la vallée de Paaumes Ile d'Ua Pou, 2°) Mme Antoinette Y..., demeurant ..., propriétaire

Sofiane vous a mis en cause en indiquant que vous étiez l'un de ses complices" en D 1004, *dans le procès verbal d'audition de Anthony E... en garde à vue en date du 19 mars 2012 coté (D 1048 à D 1052)

deux plus jeunes, il n'était ni utile, ni souhaitable de procéder à des auditions par des militaires de la gendarmerie alors qu'en procédure pénale la preuve est multiple en ses formes ; "l'aîné, Anthony

violer l'article 1341 du code civil, en déduire que n'était pas prouvée la sous-location des terres données à bail et qu'aucun manquement à la bonne foi ne pouvait être imputé au preneur ; D'où il suit

mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la citation à comparaître devant la cour d'appel a été délivrée à la personne de Julien X..., qui a signé l'original de l'exploit ; D'où il suit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Anthony X... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail.

Thomas X... tendant à l'annulation de sa mise en examen ; "aux motifs que sur la saisine du juge d'instruction, le réquisitoire introductif délivré le 3 septembre 2015 est rédigé comme suit : (...)