[D] auprès d'autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 226-10 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les

226-10 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Arnaud X

droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 10 de la Convention européenne de sauvegarde

226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 593 du code de procédure pénale et 226-10 du code pénal ; Attendu que tout jugement ou arrêt

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal ; Attendu que les énonciations

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé

575 du Code de procédure pénale, des articles 226-10 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que la décision attaquée a décidé qu'il ne résulte pas de

000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 459, 485, 512 et 593

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code

a violé ces textes, ensemble l'article 226-10 du code pénal ; 4°/ que la possibilité pour les citoyens de faire part aux autorités compétentes - ou perçues comme telles - d'une conduite qui leur paraît

226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une condamnation à une peine de prison avec sursis et à une amende

226-10 du Code pénal, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu en

226-10 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui reviennent à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la

226-10 du Code pénal, 121-3 du même Code, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt

téméraire, qui constitue une faute distincte de l'abus du droit d'ester en justice et du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du code pénal, n'est pas subordonnée à la démonstration

francs et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

226-10 du Code pénal, 460 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2000

226-10 du code pénal,591 et 593 du code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a dit que François X... avait commis une dénonciation calomnieuse ouvrant droit à réparation pour Denis Y... et

226-10 et 432-12 du code pénal, 2, 40, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué