A..., la somme de 8 630,33 euros et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que " le 11 janvier 2000, Pierre Y..., né en 1923 et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2009), statuant en référé, que Mme X... a été engagée par la société Belle

AVAIT OBTENU JUDICIAIREMENT UNE PENSION ALIMENTAIRE DE SON EPOUX, QUI CONSTITUAIT L'ESSENTIEL DE SES RESSOURCES ET QU'ELLE N'ETAIT PAS A LA CHARGE DU SIEUR X...; MAIS ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre François A..., Danielle C..., épouse Z..., Luc Z... et Constant

, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a engagé en 1976 Mme Y..., sa belle-fille

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eirl Belle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la nullité des engagements de caution souscrits par les consorts [R], et débouté en conséquence la

Y..., son notaire, le soin de faire don à qui il voudrait de ce qu'il avait, l'assurant de sa confiance ; Attendu que, pour retenir que le légataire universel qu'avait entendu gratifier Céleste X...

Y... détenait par ailleurs dans la société Les Belles Saisons, ainsi qu'à une saisie-attribution entre les mains de cette même société ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

qu'à la date de l'ordonnance d'expropriation, prononcée le 2 juillet 2012, à laquelle devait être appréciée la consistance du bien, les emprises expropriées étaient en nature de terre, sachant que la

QUI AVAIT QUITTE SON DOMICILE A PETIT-APPEVILLE, COMMUNE DE HAUTOT-SUR-MER (SEINE-MARITIME) VERS 12 H 45 ET ETAIT ALLEE A SAINT-WAAST-D'EQUIQUEVILLE, POUR DEPOSER CHEZ SA BELLE-MERE SON ENFANT AGE DE 10

l'état d'un conflit familial lourd et ancien qu'elle a d'ailleurs admis, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 371-4 du code civil ; 2° / que les fils et belle

A..., son patient durant plusieurs années, lui avait révélé avoir caressé sa belle-fille alors qu'il dormait côte à côte et qu'il se sentait coupable (D329) ; qu'en ce qui concerne les faits de viol qui

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Belle Etiquette, et les conclusions de M.

Attendu que le témoin A..., épouse X..., a déposé, après avoir, sans opposition des parties, prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale ; Qu'à supposer qu'elle ait été la belle-soeur

J... a été engagé le 23 février 2011 par l'association Bellac sur scène, gestionnaire du théâtre du cloître à Bellac, en qualité de directeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 juin 2014 ;

JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE

La société Betec Licht et M.