Alain Barnier, demeurant 58, avenue Corot, Résidence Corot , bâtiment E, 13013 Marseille, 31 / M. Paul Craziano, demeurant 34, boulevard Bonnefoy, 13010 Marseille, 32 / M.

l'interdiction de séjour d'un ressortissant étranger qui réside en France depuis l'enfance et a perdu toute attache avec son pays d'origine constitue une mesure d'effet équivalant à l'exil et au bannissement

), au profit : 1 / de la société Partmath, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (1er), représenté par son syndic, le cabinet Bannier

Alain Berjaud, demeurant impasse des Verdiers, 46300 Gourdon, 23 / de la société Creserfi, dont le siège est 137, rue Bannier, BP 2013, 45010 Orléans Cedex 01, 24 / de la société France Télécom,

de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la protection sociale agricoles, dont le siège est 131, Faubourg Bannier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries de Virieux (FTV) a cédé à la banque nancéenne Varin Barnier

- Section C, n° 250, lieu-dit Bagno, pour 3 ha 71 à 00 ca. - Section, C, n° 251, lieu-dit Bano, pour 82 à 70 ca. - Section, C, n° 252, lieu-dit Bagno, pour 3 ha 41 à 60 ca.

Pascal Garnon, demeurant 12, rue Rantin, 41200 Romorantin-Lanthenay, 26 / de la société Elyo Centre Ouest dont le siège est 135, faubourg Bannier, 45009 Orléans Cedex 1, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

RELATE QU'AU COURS DE LA DELIBERATION QUI A PRECEDE LE VERDICT DU PROCES A..., LES TROIS MAGISTRATS FAISANT PARTIE DE LA HAUTE COUR PROPOSERENT UNE PEINE DE CINQ ANNEES DE BANNISSEMENT, QUE LUI-MEME INTERVINT

première instance date d'évaluation par application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation ; que l'enquête d'utilité publique a été ouverte pour la parcelle expropriée sis à Nice 39 Camin Jean Banis

Jacques et Hugues X... à payer à la société nancéenne de crédit industriel Varin-Barnier la somme de 291 842,35 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 1980 en ce qui concerne M.

Un jour Monsieur A... nous a déclaré qu'une fois son bureau terminé dans ce local, on allait savoir ce qu'était le bagne (…).

faute civile entraîne un préjudice direct et personnel pour la commune qui voit tenue en échec sa volonté de préserver de toute activité potentiellement dangereuse une zone de laquelle elle voulait bannir

simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 40°/ à la société Transports Robert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 21], 41°/ à la société Marché Atlantique Transports Bannier

.] ; que le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit que le chemin litigieux est la propriété indivise des époux F... et de la SCI La Bagne et des propriétaires des parcelles [...], [...], [...] et [...

I..., inspecteur des impôts, en poste à la Direction des services fiscaux du Loiret, en résidence à la 2ème Brigade départementale de Vérifications, Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier

intolérable que subit aussi la majorité du personnel et (…) dont les plus courageux (…) interpellent fermement l'avocat qui s'aventure à franchir le mur de la honte de la République, le mur de l'ancien Bagne

l'état du caractère substantiel de l'identification, par les officiers de police judiciaire enquêteurs, de la procédure dans laquelle ils interviennent sur commission rogatoire, et de la nécessité de bannir