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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:AV00009
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Salomon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, entendue en ses conclusions orales ; DIT N'Y AVOIR LIEU A AVIS, la Cour de cassation étant saisie de pourvois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200709
29 mars 2012
29 mars 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200405
20 février 2008
20 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200413
20 février 2008
20 février 2008
Libourne (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200453
22 février 2008
22 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1e7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux industriels Beaurinois (TIB), dont le siège est parc d'activités des Longs-Champs, zone industrielle, route de Tilloy, 62217 Beaurains
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf61
21 mars 1995
21 mars 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée STVC, dont le siège est ..., à Wailly-les-Arras, Beaurains
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200412
20 février 2008
20 février 2008
concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200418
20 février 2008
20 février 2008
Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyen : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200458
22 février 2008
22 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à supposer que le banquier y soit tenu ¿ s'apprécie au jour de l'engagement de caution, les éléments invoqués par Guillaume X..., relatifs à la gestion des crédits bancaires accordés à la SAS Ets Beaudrin
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ECLI:FR:CCASS:2009:OR93587
26 février 2009
26 février 2009
articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile ; Vu les observations des parties avisées qu'un moyen était susceptible d'être relevé d'office ; Après avoir recueilli l'avis de Mme Béatrice de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200708
29 mars 2012
29 mars 2012
défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200588
17 février 2011
17 février 2011
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de Montpellier, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200404
20 février 2008
20 février 2008
concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200409
20 février 2008
20 février 2008
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200414
20 février 2008
20 février 2008
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200415
20 février 2008
20 février 2008
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200434
21 février 2008
21 février 2008
Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 202 du code de procédure civile
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffc09
6 mars 1996
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X... née de Beaupuis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt
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