Béchir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient

Bech, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Abdelmoumen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 juin 1993 qui, dans l'information suivie contre Bechir X... et François Z... des chefs de faux et

Béchir D..., demeurant CE CIPH Paris, ..., 17 / de Mme Y..., demeurant hôtel Baltimore, ..., 18 / de l'Union syndicale CGT du Commerce, dont le siège est ..., 19 / du syndicat général CFDT des

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Bechir, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1985 qui, ayant relaxé Y...

Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont

Béchir A..., 2 / de Mme X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mme Collomp, MM.

l'intervention des forces de police, dont celle du 14 juin au cours de laquelle les époux Y... s'étaient introduits sur le terrain loué à Mlle A..., armés, le mari d'un bâton, la femme d'une fourche-bêche

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Compi, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Teiller, président

Béchir X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité

Becha, demeurant HLM "La Voivre", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995,

Béchir X... qui, après la date de transfert de son contrat de travail, n'aurait plus été calculée sur la base de 169 heures composée d'un salaire de base calculé sur 151,67 heures et d'heures supplémentaires

Béchir X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la Société provençale du

D..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Trans Hélicoptère Service, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1998 en qualité de copilote sur Beech

Bech, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.