droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît

X... a été engagé le 17 août 1998 par la société de fait Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce

Bernard, Y... Geneviève, épouse Z...Juste, société ICA SARL, société EMA SA, EP14, emphytéote : la société SCI du Clos du Haut, EP18, Madame GG...

A... a été suivie de mesures : mise en place d'un plan d'action au sein du service en décembre 2010, intervention d'un psychologue du travail, Bernard G..., sur demande de Patrick E... en fin d'année 2011

Bernard D..., demeurant Les Allées du Bois, Bâtiment 65, ..., 23 / de M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. A..., C..., I..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Benoît B..., demeurant 139, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18eme chambre section D), dans l'affaire les opposant à : 1 / de M.

Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,

Bernard, - La SOCIETE " LES JARDINS DE SOPHIA ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont

Christian et Benoît X..., seront assorties d'intérêts au double du taux de l'intérêt légal jusqu'au jour où l'arrêt sera devenu définitif, l'arrêt rendu le 21 janvier 2009, entre les parties, par la cour

Bernard, - A... Benoît, - SPINELLI Letteria, - C... Jean-Marc, - A... Olivier, - X...

Henri Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 6°) de Mme Marie-Antoinette, Benoîte Y..., épouse Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 7°) de M.

Bernard Y..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 2°) M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende,