CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

187 résultats pour « Bertrand THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e6cd58014677402eb6

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Efsa, de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723dacd5801467740f0ae

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SCI Les Blés d'Or, de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e028

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société BASF Aktiengesellschaft

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c008

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société MBI, de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d06e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Bertrand Y..., pris ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Euroca, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4c

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Kickers distribution, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ba

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société EFSA, de Me Bertrand, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201254

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbbd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. B..., de Me François Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd43

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Chainey, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d081

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Cofradem, de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e67

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Bargue, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afe3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Brogser, de Me Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425acb

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c48

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Cheminées Philippe, de Me Bertrand, avocat de M.Tailland et de la société Espace Philippe X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10625

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Bertrand X..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Tendances éco habitat, Agence tendances éco habitat et Tendances éco habitat install, 2°/ à la société Tendances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01385

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [S] [C] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1b1

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Graines Gondian,

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e22

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f020

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Technisynthèse, de Me Bertrand

Source officielle