X..., engagé le 1er septembre 1994 par la société Distribution Casino France en qualité de chef-boucher a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure

l'ensemble des viandes et sont ainsi considérées tant par le consommateur qu'en l'espèce, par le professionnel, puisque les langues incriminées, d'origine hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie

Y..., simple chef boucher, devant exercer ses fonctions "compte tenu des directives générales ou particulières données par la direction" établissent qu'aucun pouvoir d'administration générale ne lui était

les conséquences juridiques qui s'imposaient ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose une atteinte sexuelle commise

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises sur la bouche

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers

à Maroni (Grande Comore) et C... Mohamed, né le [...]          

à Cergy (95), soit également un commerçant en viande à Massy ; il était, courant 1999, responsable de ses actes accomplis personnellement que ce soit pour le compte de la boucherie où son frère était

de viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors, d'une part, que la minute de l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse était composée

X... le 6 janvier 1992 en qualité de chef-boucher ; qu'il a été licencié le 1er juin 1994 pour non réalisation des objectifs fixés, même après révision de ceux-ci à la baisse et pour n'avoir pas cherché

X..., engagé le 1er janvier 1986 par la société Villeroy et Boch en qualité de VRP, a été licencié pour motif économique le 14 juin 1993 ; Attendu que la société Villeroy et Boch fait grief à l'arrêt

, d'autre part, comporter le nom des différentes sociétés, la cour d'appel qui constate que s'agissant des énonciations exigées par l'article 21, alinéa 4, du décret, force, en revanche, de relever que

de la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) qui, selon une partie civile, imposeraient au regard de la nécessité d'un procès équitable, d'assurer la contradiction à tous niveaux y compris

. ; ce qui implique une intromission véritable du sexe du prévenu dans la bouche de l'enfant ; que, dès lors, la Cour ne pouvait sans contradiction ou s'en expliquer davantage décider que ces faits étaient

pris de la violation des articles 23 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, 574 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

Tous deux ont été renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 7 juin 2016. 4.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir