Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval, au tribunal de grande instance du Mans, se bornent

troubles avant même la date des faits reprochés ; qu'en l'absence d'indices déterminants, il existe un doute certain sur les déclarations de l'enfant ; "alors qu'en l'état de ces motifs, qui se bornent

d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les "prévenus, qui reconnaissent user de cannabis, ne contestent nullement les faits, et se bornent

attestations en violation de l'article 1134 du Code Civil; alors, d'autre part, que les attestations produites, censées décrire l'état de la technique à la date du dépôt de la demande de brevet, se bornent

contrat de maîtrise d'oeuvre ; que des contacts se sont noués dès 1993 entre ces deux hommes et les services techniques de la mairie, pour étudier la faisabilité du projet de modification du stade Bollaert

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que les demandeurs au pourvoi se bornent

textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que les demandeurs aux pourvois se bornent

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que les demandeurs au pourvoi se bornent

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que les demanderesses aux pourvois se bornent

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que les demandeurs aux pourvois se bornent

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que les demandeurs au pourvoi se bornent

recevables les conclusions déposées plusieurs jours avant la date fixée pour l'ordonnance de clôture, dès lors qu'elles n'ont pas pour finalité de faire échec au principe de la contradiction, mais se bornent

et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; que l'arrêt attaqué et le jugement dont la cour d'appel adoptent les motifs sur la déclaration de culpabilité se bornent

tout en déboutant le maître de l'ouvrage de sa demande en exécution de travaux de mise en conformité, alors, selon le moyen, 1°) que les juges du fond, pour écarter une exception d'inexécution, se bornent

terminés, la chambre d'accusation, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties et de leurs avocats" ; que les énonciations critiquées au moyen se bornent

(PDG), 5 / la société à responsabilité limitée Bonneterie Cevenole, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Dusfour et Boinet, dont le siège est

les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ; qu'il en résulte que, si les parties à un contrat de travail décident d'un commun accord d'y mettre fin, elles se bornent

les conventions des parties que le prix des parts sociales et le prix de cession des créances en compte courant ont été déterminées de façon distincte sans que les dispositions des accords, qui se bornent

dépassement et l'importance de la sanction encourue ; 2 / que les dispositions de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 partiellement codifiées à l'article L.131-4 du code de sécurité sociale, se bornent