détention la réponse qu'elle avait reçue des autorités polonaises dans le cadre d'une demande d'assistance administrative concernant la nature des relations commerciales entretenues par la société Bresse

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T..., engagée le 1er janvier 2012 par la société Onet en qualité d'agent de service et affectée le 28 août 2013 sur le chantier Adoma à Bourg en Bresse

Lyon, 4 décembre 2015), qu'engagée à compter du 1er avril 2000 par la société Crédit foncier de France (la société), Mme Y... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Bourg-en-Bresse

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Belat-Desprat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 25-17.122 Demandeur(s) : la société Breysse location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Bordeaux, joignant les instances, a dit que la société Vilgo aurait dû présenter ses demandes devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

du 1er juillet 2004 par la société Comptoir lyonnais d'électricité, aux droits de laquelle se trouve la société Sonepar Sud-Est, en qualité d'assistante commerciale au sein de l'agence de Bourg-en-Bresse

productions ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aux termes du contrat de crédit-bail consenti le 29 décembre 1987 pour une durée de quinze années par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse

les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz France (la société Mercedes) respectivement à Bourg-en-Bresse

que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

Jean-François C..., aux termes de laquelle, moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par courrier adressé au procureur de la République de Bourg-en-Bresse

étaient en cours, et de la circonstance qu'un dossier établi par la société Régina en vue du transfert de quatre postes d'hémodialyse du centre médical Régina sur le site clinique Convert à Bourg-en-Bresse

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif d'un jugement, tel qu'éclairé par ses motifs ; que dans son dispositif, le jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 21 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse

juges ; Attendu que, pour infirmer cette décision et renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que " la pratique d'éclusées ", par la Régie municipale d'électricité de la Bresse

que, le 23 octobre 1989, Mlle X... a été engagée par la société Saga isolation en qualité d'assistante commerciale, puis promue animatrice de prospection auprès du responsable de l'agence de Bourg-en-Bresse