I... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement « CSE 2-Bus/MRB-Centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives Nord, Saint-Denis ». 2.

celles auxquelles il ne pourrait donner suite ; que suivant l'accord conclu par la société et la CGT sous l'égide de la direction départementale du travail, les salariés de l'établissement d'"Annonay bus

visant à faire juger que la convention de collaboration entre les sociétés Juridica et Axa assistance Canada est constitutive d'un prêt de main-d'oeuvre illicite, alors : «1°/ que toute opération à but

Gérard X... a été notamment poursuivi, d'une part, du chef d'abus de biens sociaux pour avoir, en tant que gérant de la société Ecobus, résilié des baux portant sur les locaux sociaux, et vendu huit bus

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société VDL Bus & Coach France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

sénégalais, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé dans la zone d'accès restreinte de Calais par les services de la police aux frontières alors qu'il se trouvait dans un bus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Man VW camions et bus, société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2020), Mme [C] a été victime d'une chute lui causant une fracture de l'humérus alors qu'elle était passagère d'un bus appartenant à la société Keolis, laquelle n'a

sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; que si l'Etat peut limiter le droit d'accès à un tribunal dans un but

l'expert commis par le juge d'instruction et dont les conclusions sont formelles et explicites sur l'état psychique de Bernard Y... et, par voie de conséquence, son éventuelle inaptitude à conduire un bus

X... engagé le Ier décembre 1971 en qualité de chauffeur de bus a été licencié le 18 avril 1994 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Man camions et bus, dont le siège est

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association Alberto et Annette X... a été créée le 20 décembre 1989, à l'initiative de la veuve de l'artiste, dans le but

poursuivi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que le but poursuivi par l'enquête diligentée par l'assureur était de vérifier le degré de mobilité et d'autonomie de M.

Le 4 août 2012, les gendarmes de [Localité 1] sont intervenus pour un accident mortel de la circulation impliquant un bus de transport de voyageurs appartenant à la société [2] (la société) et ayant causé

Bui Z...

la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle d'autres salariés à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but

légitime et être proportionnées au but recherché ; qu'en se bornant à affirmer que la sanction de la caducité de la déclaration d'appel ne constituait pas une sanction disproportionnée au but poursuivi