rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Celio

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CELICE

vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE

Y... a acquis de la commune de Montluçon, par acte du 17 février 1966, un bâtiment comportant un cellier, avec droit de passage sur deux passages mitoyens, figurant respectivement sous les lettres A et

sévices infligés à une enfant mineure de quinze ans, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre cette prévenue, et a dit que cette Association ne pouvait être nommée tutrice ad hoc de Céline

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CELICE

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat des sociétés UAP vie, UAP IARD et UAP collectives, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Cellier, société anonyme, dont le siège est sise rue du Maroc à Aix-les-Bains

Lionel C..., domicilié [...]                                    , 7°/ à Mme Céline D..., épouse C..., domiciliée [...]                                    , 8°/ à M.

[U], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [2] ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Aucune erreur matérielle n'est donc caractérisée » (arrêt p 10 pénultième alinéa) ; Alors que le juge ne peut méconnaître la teneur des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans son arrêt du 29 janvier

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Peretti, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 8-