le tribunal d'instance de Meaux, au profit : 1 / de la société Aldi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Cuincy

Y..., gynécologue de garde, qui a utilisé la technique des forceps ; qu'à la suite de difficultés survenues lors de la pose des cuillères, Mme X... a donné naissance à un enfant atteint de lésions crâniennes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes" pour désigner des boissons alcooliques, a assigné la société Bouquet de Loire

Yves Z..., demeurant à Jarnosse, Cuinzier (Loire), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) e la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s N 96-41.381 et J 96-41.171 à R 96-41.200 ; Attendu que la société Royal conserverie

définition du médicament par présentation et par fonction ; que ces produits sont ainsi présentés sous forme de gélules dans un conditionnement identique aux spécialités pharmaceutiques et accompagnés, lors

(D 40 JI Cusset) ; que le magistrat instructeur s'est présenté le 27 mars 2012 à 10 h au cabinet de Me [B] sis [Adresse 2], accompagné de M.

D... et de la CGT Aldi Cuincy, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société ALDI marché, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y...

services, doit profiter au salarié intérimaire ; qu'en l'espèce, le salarié produisait un contrat de mission temporaire d'une journée du 29 avril 2003 au 29 avril 2003 visant une formation à suivre à "Cuincy

chez monsieur B... , monsieur F... , monsieur A...et monsieur C...; dans la mesure où, lors de l'enquête effectuée par le contrôleur de la MSA, celle-ci a procédé à l'audition de monsieur René B...

LA SOCIETE LEUR PRODUCTION ; QUE, LES GRAINES REMISES AUX AGRICULTEURS ETANT ATTEINTES PAR UN PARASITE, LA QUANTITE DE HARICOTS SAINS ARRIVES A MATURITE S'EST TROUVEE INSUFFISANTE POUR QUE LA CUEILLETTE

cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de la société Technitra, société anonyme, dont le siège social est 19, rue Joseph Cugnot

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanne A..., demeurant à Coutouvre (Loire) Cuinzier, maison de retraite, EN PRESENCE DE : M.

prévention qui saisit la juridiction fait état d'une soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; que celle-ci, de nature délictuelle, relève de la compétence du tribunal correctionnel ; que, dès lors

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports Yves Moricet, dont le siège est à Jarnosse, 42460 Cuinzier

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 1995), que la Société