dit que Z... est civilement responsable de Y... concernant les conséquences dommageables des faits commis par celui-ci ; " aux motifs que, au moment des faits, Y... venait de perdre sa mère et se trouvait

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

. ; "aux motifs que Melle X... s'est emparée d'une arme et a tiré une première fois, puis intimé l'ordre à Bertrand de remonter dans le véhicule où se trouvait déjà le conducteur A... ; qu'elle a à nouveau

que la remise des chèques au notaire avaient été faites dans le délai légal ce dont il résultait nécessairement que par ce versement même postérieur à la déclaration de surenchère, cette dernière se trouvait

Jéol, avocat général, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société fred Carlin International et de M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

Didier B..., domicilié [...]                                               , 5°/ à Mme Caroline H..., domiciliée [...]                                      , 6°/ à Mme Sophie C..., domiciliée chez Mme

Marie-Christine, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Agnès Caroline, - Y...

Caroline, - Z... Annick, épouse A..., - B... Arlette, épouse C..., - D...

Philippe X..., avoué à la cour d'appel de Paris, depuis 1959, a créé en 1982 avec sa fille Caroline Y..., la société civile professionnelle Y... , titulaire d'une charge d'avoué ; qu'à partir de 1987

Hubert A..., 2 / Mme Marie-Françoise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Vanina A..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Caroline A..., demeurant ..., 5 / la société Alep

souscrit auprès de la Poste, aux droits de laquelle se trouve la Banque Postale (la Banque), trois contrats de plan épargne logement (PEL) aux noms de ses trois petits enfants, Vincent, Sébastien et Caroline

service " ; QUE cette lettre reprend en grande partie les termes de deux attestations, établies dans des termes quasiment identiques, par deux salariés, Gaelle D..., aide medico-psychologue, et Caroline

que Y... et Z... étaient en train de commettre des dégradations, en heurtant avec leur véhicule les voitures stationnées devant son domicile et appartenant à ses clients ; que s'il est vrai que la carabine

partir, et qu'il n'a tiré qu'après que la victime, au lieu de se retirer, eut fait un pas dans sa direction ; que ces circonstances démontrent que l'inculpé, qui avait été agressé et provoqué, se trouvait

Y... qui se trouvait à pied sur la chaussée, que les consorts Y... demandèrent à M.

Gaétan Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Caroline Y..., demeurant résidence Bois Fleuri, ..., 9 / de M.

APRES LE REPAS PRIS AVEC SON PATRON DANS LA COUR DE L'IMMEUBLE OU IL ETAIT EMPLOYE; QU'ARME D'UNE CARABINE, IL TIRAIT SUR UNE CIBLE PLACEE DEVANT UN TROU D'AERATION QUI COMMUNIQUAIT AVEC L'IMMEUBLE