constance avec laquelle, fût-ce avec son concours, il a été procédé à l'apurement méthodique des avoirs de Pierre X... alors que son état de santé s'était altéré à un point tel qu'il se voyait atteint de cécité

qu'il s'agit là d'actes essentiels de l'existence justifiant le recours à une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité, qui constate que l'intéressée est invalide à 95 %, atteinte de cécité

apparemment indissociables, ayant aux yeux de Mme X... la même finalité : la garantie de l'invalidité permanente totale, il appartenait au juge de vérifier si, au regard de l'infirmité constatée, une cécité

Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne

Florent X... et Mlle Cécile X... , ces derniers en leur qualité de tiers détenteurs des biens immobiliers sur lesquels M. Michel X... avait consenti une hypothèque ; que MM.

X... d'une somme de 25 000 francs, l'autre devant le tribunal de commerce pour obtenir la vente forcée du fonds de la rue Sainte-Cécile à Albi, dont elle a demandé le retrait du rôle, ayant reçu, le 18

que par acte déposé au greffe le 4 juillet 2003, Mme X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile

cour d'assises de l'Isère du chef de viols par ascendant légitime sur mineure de quinze ans et d'attentats à la pudeur avec ces mêmes circonstances aggravantes ; "aux motifs que les accusations de Cécile

Y... et de Mme Linda Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la reprise de l'action introduite contre Cécile

publicités vues sur les véhicules de la RATP et livrées avec un camion de la société Seropic, et lui demander pourquoi il vendait à son propre profit et non pour le compte de son employeur ; que la " cécité

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce la cour d'appel a énoncé tout à la fois que l'inscription provisoire d'hypothèque avait été prise "sur des biens appartenant à Mme Cécile

C... était ou non imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile

X... était alors atteint de cécité et a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer s'il y avait un lien de causalité entre l'accident et cette cécité ; qu'un arrêt du 20 avril 1989 a dit que M.

arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mlle Ana Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Cécile

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurore Z... , épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Cécile

prononcé contre lui une peine d'emprisonnement ferme ; "aux motifs, d'une part, que les éléments du dossier permettent d'établir que le prévenu est l'auteur d'abus de confiance au préjudice de Mme Cécile

. ; que le fait d'avoir ainsi privé une personne invalide à 100% pour cécité et ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable;

publication de l arrêt, par extraits, dans l'Echo des Caps ; et sur l action civile, a condamné solidairement les époux B... à payer à Jean-Marc Z... la somme de 200 000 Frs de dommages intérêts et à Cécile