DE L'ARRET ATTAQUE QUE BEAUMONT, TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N° 1194237, DEMANDE LE 4 AVRIL 1958, CONCERNANT DES ISOLATEURS POUR CLOTURE ELECTRIFIEE, A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE BREVET CHERRIER

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE PARIS AVAIT ENGAGE DES POURSUITES CONTRE CHEVRIER

texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs de leurs engagements ; Attendu que la société coopérative agricole La Chanvrière

appartenance commune au « groupe » BPCE ; que par ailleurs il n'est pas démontré l'existence d'une coopération de diverses banques pour assurer le financement du projet industriel porté par la SARL Chanvriers

litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chevrin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE UN ENGIN CONDUIT PAR FAIVRE, MILITAIRE, ET L'AUTOMOBILE DE CHEVRE, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, CE DERNIER

(Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Chevrin Geli, dont le siège social est Les Mélix Airoux à Labastide-d'Anjou

DEBOUTE LA SOCIETE LALAUZE DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE ELLE AVAIT SOLLICITE LE REGLEMENT PAR LA COMPAGNIE DES FREINS ET SIGNAUX WESTINGHOUSE DE FOURNITURES FAITES, ENTRE LE 15 MARS ET LE 15 AVRIL 1971, A CHERRIER

André X..., demeurant 08300 Novy-Chevrières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

par la SCP Chevrier de B... huissiers de justice dans les 24 heures de l'ordonnance à intervenir sous astreinte telle que précisé au dispositif du présent arrêt sans que la Cour ne se réserve la liquidation

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cherrier-Bodineau, et l'avis

selon les arrêts attaqués (Montpellier, 11 mars 2008 et 16 juin 2009) que le groupement agricole d'exploitation en commun de la Feyrelie (le GAEC), maître de l'ouvrage, spécialisé dans l'élevage des chèvres

TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES ; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU ACHETE LES PRODUITS AUXQUELS IL FAIT SUBIR CERTAINS TRAITEMENTS ET MET DANS LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DES FROMAGES DE CHEVRE

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FILOCHE CONSENTIT A GOUPIL, QUI CONSTRUISAIT UNE ETABLE POUR LE COMPTE DE BOURILLON, SUR UN TERRAIN APPARTENANT A CE DERNIER, LE PRET D'UN APPAREIL DE LEVAGE, DIT "CHEVRE

Dominique I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 26°/ de Mme Catherine S..., épouse I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 27°/ de M.

M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de l'Association tutélaire des majeurs protégés du Rhône, dont le siège est 44, rue du Père Chevrier

Patrick F..., demeurant 14,rue Chevrière, 21560 BresseysurTille, 2°/ Mme Brigitte F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dijon, (contentieux