Philippe A..., domicilié [...]                         , 4°/ à Mme Christel B..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à Mme Julie C..., domiciliée [...]                            

... était intercepté par les services de police de Pessac ; qu'il s'avérait que l'intéressé avait en sa possession divers documents administratifs et des chéquiers appartenant à Cécile Y..., Marie-Christine

Christelle cela a été accepté.

.… ) qui n'apparaît pas établi et ne peut relever d'une qualification de faute grave ; que faisant sienne l'appréciation des premiers juges, la Cour estime que le licenciement ne repose ni sur une faute

prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine

de sa hiérarchie par la salariée sur l'insuffisance de moyens alléguée ne rendaient pas impossible son maintien dans l'association, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à écarter la qualification

. ; " aux motifs que, le 7 mars 1997, Eric X... déposait plainte à Paris avec constitution de partie civile, visant un certain nombre de personnes dont sa soeur Christine, en dénonçant les faits d'enlèvement

s'est fondé sur une pluralité de faits fautifs pour prononcer la rupture d'un contrat de travail pour faute grave, l'inexistence d'un des manquements invoqués ne permet pas de retenir une telle qualification

Jérôme B..., domicilié [...],                                                       5°/ Mme Christelle C..., domiciliée [...],                            6°/ M.

: Vu les pourvois n° E 16-17.019 à H 16-17.044, J 16-17.046 à M 16-17.048, Q 16-17.051 à B 16-17.062, D 16-17.064 à J 16-17.069 et M. 16-17.071 à Q 16-17.074 formés respectivement par : 1°/ Mme Christine

si leur pilosité s'était développée, tout en prenant soin de fermer la porte pour signifier qu'il était en confession ; qu'elles précisaient qu'en 1988, Sandrine s'était confiée à sa soeur aînée, Christelle

La classification professionnelle dépend des tâches exécutées et des fonctions réellement assumées quelle que soit la qualification que puisse en donner l'employeur ou des tiers.

Y... lui indiquant que son planning risquait d'être modifié par l'absence de " Christel ", qu'elle prenait en charge la SU et les expos d'ITS, l'invitant à se rapprocher de Mme B... et demandant à une

, un tel poste était compatible avec ses qualifications et aurait dû lui être proposé ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour non-respect

, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christelle

la Cour d'appel a énoncé notamment que le certificat du médecin psychiatre ne permet pas de déduire que sa pathologie psychiatrique était d'origine professionnelle ; qu'en subordonnant ainsi la qualification

de la Haute-Garonne pour viols aggravés commis sur Sandrine Z..., courant mars et avril 1994, et, d'autre part, renvoyé devant le tribunal pour enfants de Toulouse pour viols aggravés commis sur Christelle

Christine, - Z...