Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

Christiane, épouse Y..., - Y...

Daniel XQ..., ... à Roquettes (Haute-Garonne), 17°/ de Mme Christine XR..., ... (Haute-Garonne), 18°/ de M. Christian XS..., élisant domicile chez Me XU..., ...

Christian, - X...

Raymond ZZ..., demeurant ..., 93 / de Mme Christiane ZB..., demeurant ..., 94 / de Mme Sylvie ZC..., demeurant ..., 57655 Boulange, 95 / de M.

pour laquelle sa complicité est poursuivie apparaît comme suffisamment établie ; "alors, d'une part, que Philippe X... est prévenu pour s'être rendu complice de l'infraction de faux commise par Christian

Christian M..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

de cette séance ; "alors que les délibérations des conseils municipaux transcrites sur le registre des délibérations, destinées à assurer la conservation des décisions prises par le conseil municipal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 593 du Code de procédure pénale, violation du secret de la délibération

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que de la feuille de déclaration de la Cour et du jury résulte qu'après la délibération

1987 qui, dans des poursuites suivies à sa requête du chef d'infraction au Code général des impôts, a déclaré l'action fiscale éteinte par le décès du prévenu, Joseph Z..., et prescrite à l'égard de Christian

Assouane Z..., domicilié à la société Bellecombe, ..., 3 / de Mme Sophie G..., domiciliée à la société anonyme Bellecombe, ..., 4 / de Mme Marie F..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane X...

Christian Z..., demeurant cité Air Bel, bâtiment 9, La Parette, 13011 Marseille, 3 / de M. Francis Z..., demeurant La Viste Provence, ..., 4 / de M.

M... et Richard L... reconnaissaient qu'ils connaissaient ce système géré par José P... et accepté par eux pour ne pas perdre le client ; Christian M... précisait que les instructions avaient été données

Christian YB..., demeurant ..., 53 / M. Christian YT..., demeurant ..., 54 / M. Jacky YG..., demeurant ..., 55 / M. Bruno ZI..., demeurant ..., 10390 Verrières, 56 / M.

municipal ; que Christian Y... a, de plus, été nommé, lors de chacune de ces délibérations, secrétaire de séance, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de ces délibérations, sur lesquels figure, à chaque

ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission

Christian K..., demeurant ..., 13 / Mme Chantal L..., demeurant ..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, 14 / M.