Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

Jean-Christophe X..., 3 ) Melle Dominique X..., 4 ) M. Philippe X..., tous domiciliés ... à Moulins (Allier) et agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.

Christophe X..., demeurant ...

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

(D 31 à D 38) et des propres écritures de Christophe X... que les ventes de fournitures à l'entreprise Benedit avaient eu lieu au cours du dernier trimestre 1989, ce qui impliquait la comptabilisation

Christophe Z..., demeurant 297, cité Enrilise à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section industrie), au profit

Christophe X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 septembre 1995 et 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit : 1°/ de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Christopher X..., demeurant Kergo, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

2, rue du Château Buron, 60220 Bouttencourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section activités diverses), au profit des établissements Christophe

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD

Michel X..., demeurant à la Christopherie, commune de Saint Martin La Rivière Valdivienne (Vienne), 2°) M.

l'embarcation avant de rejoindre le rivage, sauf à prendre le risque de les mettre en danger ; on sait enfin qu'un placement en caisson n'aurait pu sauver la victime ; l'exercice de la plongée sous-marine

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.