qu'en énonçant que l'APAVE a constaté que le coulisseau utilisé le jour de l'accident a fait l'objet d'une vérification le 2 juin 2003 sans révéler d'anomalies, la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs

89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le délai prévu pour l'application de l'engagement de revendre est ramené

Pour vous donner des détails sur sa consommation d'alcool lorsque nous allions diner chez des amis, c'est moi qui le ramenais car il était incapable de conduire.

ont pour objet d'octroyer au salarié un complément de salaire sous la forme d'une prime de treizième mois ne relève pas de l'évidence ; qu'en statuant ainsi, quand l'accord du 12 mai 2005 prévoit clairement

X... pour l'édition 1991 "au moins 75 pages intérieures de publicité à vendre et pour 1992 au moins 85 pages"; qu'il n'est pas contesté que l'employeur a ramené à 61 le nombre de ces pages pour 1992; que

cas présent, la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail du salarié s'étendait aux ''départements de province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera ramené

particulièrement difficile ; que s'agissant de la définition par le PSE du périmètre du groupe au titre de reclassement interne, le conseil ne peut que relever que la société MVCI Holidays France a clairement

emprise sur l'examinateur, tout comme il a exercé une emprise sur chacune de ses victimes» (p.3), « l'homme qui a détruit D... » (p.24), « il est probable que le plaisir de la capture de sa proie, ramené

de leur salaire antérieur, dès le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur des dispositions légales, alors qu'en tout état de cause la seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une provision de 500 000 francs, montant auquel celle-ci avait ramené sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsqu'il

Benali FM..., demeurant 90, grande rue Saint-Clair, 69300 Caluire, 130 / de M. Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M. Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M.

C... avait été blessé entre le moment où il l'avait laissé et le moment où il avait été ramené vers le centre du terrain de football par le gardien M. X..., - que son collègue M.

posée à l'article 3.4 du CCTP, dès lors qu'il n'existait pas de réelle discordance entre l'acte d'engagement, le CCTP et les annexes ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

banc de visite de la douane qui a procédé à une ouverture de colis pour inspection et contrôle de la conformité de la marchandise et que c'est Selcuk X... magasinier-cariste employé par Danzas, qui a ramené

sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des termes clairs

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Roland d'Andlau-Hombourg le 31 mars 1989, a ramené

dollars ; qu'après restitution d'au moins 1 881 tonnes à la société Noor Trade, l'impayé de la société Sobrifert ne portait plus que sur 75 tonnes ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte des termes clairs

A Nardel ; que, divers témoins ont été entendus et deux experts se sont prononcés dont les analyses se rejoignent ; qu'il apparaît en effet très clairement que la filiale anglaise BPM, créée en 1984, était

Z... père a, par "acte transactionnel" de juillet 1993, se portant fort pour les membres de sa famille, ramené à 4,5 millions de francs le prix de la vente des actions Inoxebois en échange de ce renoncement

ses droits à celui-ci, n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; "alors qu'enfin, en tout état de cause, dans le cadre de l'enquête de flagrance, l'individu ramené