Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Cours de Bercy

X... a été engagé par le groupe Beryl-Bonus le 1er août 1991 et a travaillé sous ses différentes enseignes ou sociétés jusqu'à son licenciement du 11 juillet 2003 pour faute grave intervenu à la suite

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux créances d'investissement personnel dans le financement des appartements de Deauville, de la rue de Berri et de Villeneuve-la-Garenne ;

X..., engagé le 17 décembre 1980 par la société Louis Berger International INC., dont le siège social est au New Jersey (Etats-Unis), en qualité de chef mécanicien pour effectuer un travail en Guinée Bissau

Guy X..., 2 / Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le Crédit industriel de l'Ouest, CIC banque CIO-BRO (la banque), des engagements de la société Construction rénovation Berruyère (la société), dont il

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LE MAINTIEN DANS LES LIEUX A DAME VAN DEN BERG ET VALIDE, EN CE QUI LA CONCERNE, LE CONGE DONNE AUX EPOUX

qualité d'agent de nettoyage par la société La Cigogne, par un contrat à temps partiel ; que la société Artenis a succédé à la société La Cigogne le 2 novembre 2000 sur le site du Crédit lyonnais à Bercy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Hôtelière Berne Chateaudun, dont le siège social est sis à Paris

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile du Parc de Vigier, aux droits de laquelle se trouve M. de Y... depuis le 30 janvier 1963, a acquis le 10 août 1962, de la société Shell-Berre

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal

30 SEPTEMBRE 1953; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE LOCATAIRE A DROIT, JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE D'EVICTION A LAQUELLE IL PEUT PRETENDRE, AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, AUX CONDITIONS ET CLAUSES

Claude A..., demeurant ..., 6°/ de M. Noël Van Den Berg, 7°/ de M. Z... Van Den Berg, 8°/ de Mme Simone D... Y...

Claude I..., demeurant ..., 9 / M. G... Masse, demeurant ..., 10 / M. Norbert J..., demeurant ..., 11 / M. Bruno K..., demeurant ..., 12 / M. D... Tirant, demeurant ..., 13 / Mme H...

Claude YH..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 618/ de M.

(les consorts X...), légataire universelle de Charlotte B..., qui avait conclu avec la société Berg international éditeurs deux contrats d'édition portant sur deux oeuvres littéraires intitulées l'une,

Berne gérant majoritaire de la sàrl Berne hi fi vidéo a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2012 et que dès lors il remplissait les conditions pour bénéficier des dispositions légales précitées