décisive dans la réalisation de l'accident; qu'il résulte des investigations de l'expert, sur lesquelles l'arrêt a fondé sa décision, que ni la surcharge de la panne ni le fait qu'elle ait été à demi clavetée

George X..., 2°/ Mme Claudette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M

et déconsignation des fluides, cependant que ces motifs ne suffisent pas à démontrer que la victime avait bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité avant d'être affectée au changement d'un clapet

Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M.

II en conclut que "le prétendu constat d'une vie chère n'est pas caractérisé partout en région parisienne".

NA4 du POS de [Localité 14] alors applicable, dotée d'un COS de 0,80, ainsi qu'il ressort des énonciations de l'acte, page 13 ; - jugement du juge de l'expropriation en date du 15 mai 2013 (ASF c/ Clanet

Y..., l'arrêt, après avoir constaté l'existence d'une intervention fautive du garagiste et l'avoir déclaré entièrement responsable des désordres constatés sur le véhicule de M.

notamment des prélèvements d'eau, n'ont pas été recueillis contradictoirement et n'apparaissent pas pertinents ; "et aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte sous la voie ferrée avec un clapet

.; que ceux-ci ont constaté la présence d'amiante et des fuites dans la toiture ; qu'après expertise, les époux Y...ont assigné M.

Cagnes-sur-Mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudette

Gilbert, Marcel X..., - Mme Geneviève, Claudette, S..., épouse X..., - M. Thierry, Richard X..., - Charlène, Claire, Francette X..., agissant par son représentant légal, M. Thierry X..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Clarey, société anonyme, dont le

Antoine I..., Mme Claudette I... et M.

dernier n'avait pas bénéficié d'un interprète en berbère ; qu'ainsi, qu'il a été indiqué précédemment, trois surveillances ont été effectuées ; que la première date du 14 avril 2012, 22 heures et constate

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamnée à payer à Me Clanet

Y..., domicilié [...], 8°/ à Mme Claudette Y..., épouse N..., domiciliée [...], 9°/ à M. I... Y..., domicilié [...] , 10°/ à Mme S... Y..., domiciliée [...], 11°/ à Mme B...

, normale ou sur implant) - un scan pour obtenir une chappe céramo-céramique Zircone ou Alumine"...; / - qu'il a été constaté par huissier le 19 février 2016 que dans ses SMS ou ses courriels adressés

Clouet, avocat général, d'autre part, qu'à l'audience des débats du 17 novembre 1997, a été entendu M.