____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité culturel loisirs Crèche

employait mille deux cent quarante et un salariés, dont l'activité portait sur l'action éducative en milieu ouvert (AEMO), l'aide à domicile, l'action de dynamisation des quartiers et la gestion de micro-crèches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1994 l'Association gestionnaire de la crèche de Coste-Belle a,

X... avait le plus grand intérêt à résider à Crépy plutôt qu'à Paris sans répondre aux conclusions dans lesquelles il indiquait au contraire devoir effectuer près de 200 kilomètres par jour et que ces

L'association LA SANTE C'EST LE BONHEUR gère une crèche.

employait 1241 salariés, dont l'activité portait sur l'action éducative en milieu ouvert (AEMO), l'aide à domicile, l'action de dynamisation des quartiers et la gestion de micro-crèches

10 février 2022), la société Icade promotion a confié à la société Bec construction Languedoc Roussillon (la société Bec) la construction d'un immeuble comprenant des logements, des bureaux et une crèche

les premiers juges avaient à bon escient rappelé l'indigence des prétendues réalisations à partir de 1988 et la fausse annonce de l'envoi de 80 % des fonds en vue de la construction de cités et de crèches

Le 7 avril 2021, la directrice de la crèche dans laquelle est inscrit l'un des enfants de M. [U] [K] a alerté les services de police, après avoir été contactée par la mère de l'enfant.

apos;Île-de-France (l'URSSAF), a procédé à un contrôle de l'association La Santé c'est le bonheur (l'association), reconnue d'utilité publique à but non lucratif, qui gère une crèche

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 132-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la crèche

coopératif (CCCC) a accordé à la ville de Nanterre un prêt d'un montant de 8 900 000 francs au taux de 14,75 % d'une durée de 15 ans, avec franchise d'un an, à l'effet de financer deux écoles et une crèche

pour objet la construction de logements sociaux, l'aménagement et les interventions économiques, du centre communal d'action sociale (CCAS), enfin, de l'association Pimprenelle, créée pour gérer la crèche

licenciement, sans que la charge de la preuve incombe à l'une ou à l'autre des parties; que la lettre de licenciement du 14 mai 1991 invoquait trois causes, tirées de la désorganisation des services de la crèche

général préalablement défini par la commune et répondant à ses besoins, dès lors qu'elle n'établissait pas que le bien immobilier à construire qui devait lui revenir était affecté ''en particulier à une crèche

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , prise en qualité d'assureur décennal de la société Guillo, assureur DO et CNR de la société La Crèche

X... a admis qu'il avait agi de sa propre initiative, ayant précisé lors de son interrogatoire de première comparution qu'au moment où il avait voulu faire une crèche, ayant coûté « au moins 60 000 euros

FORMANT 32 APPARTEMENTS, CONSTITUANT LE BATIMENT A ET D'UN 97E LOT CONSTITUE PAR UN BATIMENT B ; QUE, LE 23 JUIN 1969, LA SOCIETE PROMOTRICE A VENDU LE LOT N° 97 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CRECY