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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8559ba5988459c4cbe0
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Maout, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, désigné par le président de la cour d'assises, s'est réunie le 19 mars 1990, jour fixé pour l'ouverture de la session afin de procéder à
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6 janvier 1988
6 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Crech Ar Maout, Treglamus (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01308
23 juin 2010
23 juin 2010
été atteints en 2005, c'est en raison d'un manque de soutien du service financier et de l'administration des ventes ; que selon Monsieur X..., il devait bénéficier pour le développement du marché à Cuba
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607943579ba5988459c42064
7 juillet 1976
7 juillet 1976
NE CONTESTAIT PAS SA RESPONSABILITE CIVILE, NE POUVAIT CONSTITUER UN AVEU ET QU'IL EN AURAIT A TORT ETE TENU COMPTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RAPPELE QUE MICHEL MACHUT
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60794c479ba5988459c45205
25 avril 1990
25 avril 1990
par celui-ci de sa fille, une telle décision ne pouvant être prise que par l'assemblée des associés ; que, le 1er janvier 1986, les associés ont été autorisés à transférer l'office notarial à Baie-Mahaut
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613720bbcd580146773eded8
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Mahmut, domicilié foyer Sonacotra, chambre 158, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), n° 30-85, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01897
9 avril 2015
9 avril 2015
date du 2 février 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que la société Master Trans Manutention (MT Manut
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6137262fcd5801467742397e
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Conseil ; que, selon sa déclaration des revenus de l'année 1998, Elisabeth née le 7 avril 1973 à Cuba demeure... à la Celle-Saint-Cloud (78) ; qu'Elisabeth Y... avait souscrit sa déclaration de revenus
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613725b5cd5801467741ff2b
27 février 1997
27 février 1997
de tarification, et non la totalité; qu'en effet, il n'est pas contesté que plusieurs postes des factures "Nouméa-métropole" et "métropole-lieu de repli" étaient invariables et forfaitaires que le cubage
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61372289cd580146773fe285
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Alain de Y..., sise dans l'Orne ; que, le 24 octobre 1989, un écrit a été établi par la société X... précisant d'une part le cubage et comportant, d'autre part, une proposition de prix qui n'a reçu
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60794bb69ba5988459c43b3c
19 octobre 1977
19 octobre 1977
DES POURVOIS FORMES CONTRE LES ARRETS DU 16 MAI 1972 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS DE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE; QUE CEPENDANT, SUIVANT ACTE DU 12 DECEMBRE 1962, RECU PAR DUCLOS ET PAR MAHOT
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6137239fcd5801467740c2a1
21 mars 2001
21 mars 2001
Mahmut E..., demeurant ..., VIII Sur le pourvoi n° F 99-40.168 formé par Mme Hamdiye K..., épouse Sahin, demeurant 5, place des Vergers, 95140 Garges les Gonesse, IX Sur le pourvoi n° H 99-40.169
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61372638cd58014677423dee
23 février 2005
23 février 2005
des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude Z... du 11 décembre 2000), qu'il était incapable de justifier de la provenance des bijoux présentés, prétextant qu'ils venaient de Cuba
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
ayants droit de l'auteur ; qu'elle fait valoir cependant que l'ouvrage dans lequel est reproduite la photo étant un documentaire spécialement consacré à la mémoire de Che Guevara et à l'histoire de Cuba
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613726a1cd58014677427321
18 janvier 2006
18 janvier 2006
citoyens français, parmi lesquels Mourad Y... et Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay, à Cuba
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6079b0de9ba5988459c508a0
14 mai 1984
14 mai 1984
ATTAQUEE A ORDONNE, AU VU DES ELEMENTS DU DOSSIER, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR MME X..., AFFILIEE AU REGIME D'ASSURANCES DES NON SALARIES, QUI REGAGNE EN TAXI SON DOMICILE DE CUGAND
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310079
8 février 2018
8 février 2018
Romain A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Cubana Café, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société de la Périnière, société civile immobilière
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61372334cd58014677406cab
30 mars 1999
30 mars 1999
Mahaut, 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M.
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6079a8809ba5988459c4da3a
20 novembre 1963
20 novembre 1963
POUR N'AVOIR PAS PROCEDE A LEUR ENLEVEMENT AVANT EXPERTISE CONTRADICTOIRE SUR LEUR CUBAGE ET LEUR VALEUR, ALORS QU'IL AVAIT ELEVE UNE CONTESTATION SUR LE CUBAGE DEVANT LE PREFET DE LA CORSE, ET QUE L'EXPERTISE
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02169
5 novembre 2009
5 novembre 2009
et d'AVOIR en conséquence condamné la société ERCE PLASTURGIE au paiement à titre de dommages et intérêts des sommes de : 15.312 à Monsieur Husseyin X..., 15.393 à Mme Fatma Z..., 17.436 à Monsieur Mahmut
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