Marc Y..., demeurant ..., 2 / de M. X... Taieb, demeurant Villa Les Restanques, Lot. ..., 3 / de M.

Suzelle Z..., André Max X... et B...

de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, en raison de la publication, dans la revue Révision datée d'octobre-novembre 1995, d'un article intitulé " Débâcle

Albert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y..., de Marc Z... et de

[O] a été engagé en qualité de charpentier bardeur par la société MDF, le 1er mars 2013, par contrat à durée indéterminée de chantier.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 juillet 2020, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, du décret n° 87-231 du 27 mars

C...) ; qu'il s'agit bien de la part de Marie X..., épouse Y..., d'un geste déplacé de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du gendarme Z..., personne dépositaire de l'autorité

X..., par courrier du palais du 25 juin 2007, veille de l'audience, sans chercher à informer son confrère de cette nouvelle pièce par téléphone ou en l'annexant à une autre communication faite par fax

Il a fait l'objet d'une lettre d'observation le 5 août 2013, d'un rappel à l'ordre le 2 mai 2014 et d'une mise à pied disciplinaire le 29 octobre 2014. 3.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

Pierre, Denis Y..., demeurant "Le Regain", chemin du Plan de Lorgue, à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

2012 ; que l'avocat de la partie civile déposait de nouvelles pièces par courrier du 2 mai 2012, réceptionné le 4 mai 2012 ; qu'une nouvelle attribution du dossier intervenait à la date du 29 octobre

MEDECINS SPECIALISES EN REEDUCATION ET READAPTATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Marc

[N] précisait qu'en tentant de replacer le caillebotis au moyen du pied de biche, il avait eu du mal à assurer sa prise, la plinthe lui semblant très souple ; qu'il avait constaté que le caillebotis ne

percevait un salaire mensuel sur la base de 39 heures de travail par semaine et une prime d'ancienneté ; qu'en octobre 1998 un accord collectif a ramené l'horaire hebdomadaire à 32 heures ; que le 1er mars

E..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Z...