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71 résultats pour « DEVAUX Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

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Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Alexandre de AM... Fargues et son épouse née Jacqueline L..., demeurant tous deux 17, placerand Arnaud au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 14°) M.

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cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, mis à la disposition et à la consultation de l'autorité judiciaire allemande, dans le cadre de l'entraide pénale internationale ; que ce fichier a permis d'identifier Sinisa X... dont l'identité avait

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cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

.. et de Vuka Jovanovic, parents yougoslaves ; que, quant à la photographie, il ne subsiste plus d'équivoque quant à ses origines et son cheminement, que celle-ci a été extraite du fichier "des rip dealers

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cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

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CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

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cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

; que, d'autre part, Jean-Marie Z..., en sa qualité de (faux) salarié de Gash France, a profité (c'était le but recherché) d'une couverture sociale française réputée "meilleure" que son homologue allemande

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00379

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Alexandre Y..., 2°/ Mme Noémie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Alexandre D... à ses collègues dans lequel il écrit à la suite d'un appel du client concernant la société Riber que « ils vont proposer à NG de rester au conseil de surveillance de peur de voir le cours

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