part égales entre les ex-époux après la dissolution de leur régime de communauté légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 272 du Code civil ; Mais attendu, dabord

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Dieres, Monplaisir, Y..., Daoulas, société civile professionnelle, devenue société Daoulas, Lebosse, Girardeau et Chavignier, dont le siège est [...],

Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, dispositif: 'dit que l'acte de naissance n°83 du 10/11/2010 du registre du centre de Lopou sera désormais établi comme suit le [...] est née à Lopou/Dabou

Jean-Louis X..., demeurant à Plougastel Daoulas (Finistère), Lanvrizan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Yann Y..., 2 / Mme Martine Y... née X..., demeurant chapelle Saint-Jean, Logonna, 29224 Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

seulement les sociétés SA Y..., SARL Tapidaimplus et SARL Tintorium, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code travail ; Mais attendu, dabord

Raymond X..., demeurant à Kerrudu Loperhet (Finistère), Plougastel Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de M. le directeur

ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [F], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE FLOCH-SARB, dont le siège est à Loperhet, Plougastel-Daoulas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Boots Pharma, anciennement dénommée SA Boots Dacour, dont

Georges X..., demeurant à Brest (Finistère), ... et actuellement à Plougastel Daoulas (Finistère), 8, croix du Tinduff, 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant 18, Porsguen, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation

d'établir de faux résultats comptables, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige cristalisés dans la lettre de licenciement et a méconnu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu dabord

Mégret, avocat aux Conseils, pour la SCP Pascal Lebeau, Lanig Doualas et Delphine Lebosse-Faye, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP Lebeau Daoulas

droits de l'homme invoquée par Mohamed X..., l'a déclaré coupable d'association de malfaiteurs et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 24 avril 1998, Madame Datou

..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Eliane X..., épouse A..., demeurant Le Clos du Vern, 29460 Daoulas

Philippe X..., demeurant à Moulin Mer, 29460 Logonna Daoulas, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (Section industrie), au profit de la société Piani

29800 Plouedern, 42 / Mme Marie-Madeleine Guiavarc'h, épouse Pengam, domiciliée Kéravézan Bihan, 29800 Plouedern, 43 / Mme Nadine Godoc, épouse Prigent, domiciliée Pennalleugeur, 29460 Logonna Daoulas