L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales ; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

directement avec la société Geringhoff en Allemagne, en vue de l'acquisition d'une coupe repliable ; qu'il s'avère que lorsque cette coupe a été livrée en juin-juillet 2006, son montage sur la moissonneuse Dania

cas présent, il résulte de l'ensemble des éléments recueillis par la caisse primaire d'assurance maladie au cours de l'instruction qu'Octavio Y... n'a pas été exposé au risque au sein de la société DAFA

Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire), 5 ) de Mme Roselyne Y..., demeurant ... au Puy Taulhac (Haute-Loire), 6 ) de Mme Lucienne B..., demeurant HLM Dalias

état et pour en éprouver une souffrance psychique ; que, selon le procès-verbal d'audition du 27 février 2019 de Mme [Y] [C] épouse [G] témoin direct, celle-ci a indiqué : «J'ai vu les occupants de la Dacia

en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Jeanine X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Jean du Pin (Gard), chemin de Dabias

L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

Abraham HY..., 81 / Mme Daia CM..., épouse HY..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier C à Sarcelles (Val-d'Oise), 82 / Mme Z..., Bénédette M..., 83 / M.

Gérard X..., demeurant Marine de Davia, 20256 Corbara, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania Y... épouse X..., demeurant résidence des 4 As, ..., agissant

justice à Montbard et deux photographies non datées et qui ne permettent pas d'établir que le véhicule photographié est bien celui des intimés ; Qu'il ressort du constat d'huissier que le véhicule Renault Dacia

et août 2006, la seconde aussitôt après le rejet de la première écartée aux mêmes motifs, les deux contre-visites médicales successives les 1er et 29 juin 2007, le reversement tardif des prestations Daxia

Je travaille en tant que consultant indépendant de façon régulière pour Global Insight Paris, Londres et Milan et DAFSA la branche française de Gil depuis 2000 (...) » (pièce n° 25 de la défenderesse au

Dans la première quinzaine du mois de juillet 2010, Monsieur C... prenait livraison du véhicule suivant : "Véhicule de marque DACIA Type SANDERO Ambiance 1.4 MPI 75 GPL Eco 2 Puissance fiscale: 4 Cv

non-exécution des ordres de bourse passés, la cassation partielle de cet arrêt d'appel ne portant pas sur cette demande mais uniquement sur la perle de chance consécutive à la vente hors mandat des titres Daxia

Louis M..., demeurant ..., 2 / de Mme Sdenka K..., demeurant Po Box 1595, Dania F1 33004 (USA), 3 / de la Société générale, dont le siège est ..., 4 / de M.

pour la même période et divers procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires, un grand nombre de factures, les contrats de travail de gardien concierge de monsieur Daniel B... et de madame Dania