[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la

X... a été engagé par la société Cours Daudet (la société) le 1er juin 1978 en qualité de professeur ; qu'il exerçait les fonctions de délégué du personnel au sein de l'établissement ; qu'envisageant un

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT DAUBET, QUI AVAIT ETE LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONDIAL-PLACAGE

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

.], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard Daude

devront faire l'objet d une indemnisation par le repreneur, cette indemnisation étant fixée, à défaut d accord entre les parties, par un expert qui sera désigné par le Président du tribunal de commerce dAuxerre

, les dallettes-piétons et les dalles en béton armé, l'arrêt retient que la mauvaise exécution des remblais par la société Rontaix était à l'origine des désordres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard et Daude

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Brouard Daudet, société civile professionnelle

Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard X..., demeurant à Donzère (Drôme), La Vignasse, 3°/ de Monsieur Saïd Y..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), Groupe Daudet

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[U] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clémentaine, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

[V] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CVML, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GD Réaumur, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Berthelot, ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret