Richard X..., demeurant tous deux "Le grand Rigné" à Rouge (Loire-Atlantique), 3°) M.

David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elyreal, de la SCP Richard, avocat de la société Berny's, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023

Richard A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

David C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...]                            , 8°/ à M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David X..., demeurant ... (3e), en cassation des arrêts rendus

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

David X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'une décision rendue le 26 février 1987 par la Commission Régionale d'Invalidité et Incapacité Permanente de Paris, au profit de la Caisse Primaire d'Assurance

David Jones Y..., demeurant Métairie du Château, château de Beauziac, 47700 Casteljaloux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

[Y], ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société civile immobilière La Patroclienne d'aménagement et d'investissement 02-PAI 02, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient

PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me RICARD

[E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société David & Davitec, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant

David X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

David Z..., demeurant ..., 2 / la société d'assurance Le Sou Médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section

David , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

Richard O..., domicilié [...]                                                     , 17°/ M. Daniel P..., domicilié [...]                                                , 18°/ M.

Richard MM..., domicilié [...]                                      , 41°/ à M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience