formée par le salarié, la cour d'appel a jugé qu'il n'y avait pas identité de parties entre l'instance pénale et l'instance prud'homale, dans la mesure où dans le cadre des poursuites pénales ayant débouché

redressement n° 5, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution en brut des indemnités de repas, de découchers

X..., pour une période expirant le 31 décembre 1981, une mission de recherche de débouchés aux USA ; qu'aux termes d'une lettre du 28 juin 1982, les parties ont pris acte de l'arrivée du terme, qu'elles

faisant en sorte que les exigences de la défense soient respectées et que la législation spécifique soit mise en oeuvre ; qu'en ne le faisant pas et en déclarant irrecevable une demande susceptible de déboucher

une recherche de reclassement, et à défaut, en cas d'impossibilité de reclassement, le conduisent à licencier le salarié ; qu'en revanche l'inaptitude absolue rendant tout reclassement impossible, débouche

créance d'une société Sofider, d'un montant de 382 535,58 francs, et qu'il apparaît que le mandataire-liquidateur a réglé une somme de 314 272 francs au profit de l'AGS, autant de données qui ne peuvent déboucher

en qualité d'inspecteur commercial par la société Elf France, aux droits de laquelle est la société Elf Antar France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix

l'Institut technique des céréales et des fourrages et la société Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme quinquennal d'actions concernant directement ou indirectement au développement des débouchés

1315 du code civil ; 4 / qu'après avoir constaté que la première mutation auprès de la SEMURVAL, refusée par le salarié, avait donné lieu à des pourparlers entre l'employeur et le salarié ayant débouchés

... à Lugaignac, Branne (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section encadrement), au profit de la société anonyme Etablissements Debuschère

. & Compagnie, en qualité d'agent commercial, et à ce titre chargé de faire paraître des publicités, de recruter de nouveaux éleveurs, de leur présenter les caractéristiques de l'activité et ses débouchés

X... a assigné la commune de Lavau afin de faire juger que le chemin n° 97 est un chemin d'exploitation qui débouche au nord de sa propriété, que le chemin situé au sud constitue une parcelle non lotie

René X... n'avait été engagé que pour s'occuper de la vente de meubles, dans un département créé par elle ; qu'elle n'a pu maintenir cette activité faute de débouchés à la fin de 1982 ; que la résiliation

relativement à l'objet d'une des saisies ainsi réalisées, fait nécessairement partie intégrante de la procédure de comparution immédiate comme de l'information sur laquelle ce complément d'enquête a débouché

R. 40 quatrièmement, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur d'un véhicule, débouché

requalification en ne procurant pas de travail ou en n'engageant pas la procédure de rupture d'un contrat à durée indéterminée ; que le non engagement de la procédure de rupture, en droit, ne peut que déboucher

entre les parties serait la parcelle 714 et non la parcelle 437, sans s'expliquer sur le fait que la parcelle D 437 longe précisément l'ancienne propriété B... dont elle a été détachée, qu'elle débouche

des services de police des actes délictueux commis au sein de l'établissement était justifié par une faute grave quand elle avait constaté que l'un au moins des faits dénoncés était établi et avait débouché