Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Diamant automobiles-Groupe

époux d'expert-comptable ; que la bonne foi de ces intermédiaires est indifférente au regard des dispositions de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; que, pour accréditer la valeur supposée des diamants

, alors, selon le moyen, que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; qu'en déclarant recevables les conclusions en déclaration de

au litige, qu'en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile les

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 1993) d'avoir déclaré périmée

s'être abstenu de porter assistance à une personne en péril ; que, pour mieux prendre en compte la personnalité du mis en examen, il convient de modifier la peine prononcée par les premiers juges en condamnant

. ; " aux motifs que Mady X... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Madison Diamonds représentée par son liquidateur amiable, M.

en péril la santé physique et morale d'une population déjà fragile, et dans un but de prévention générale, il y a lieu de confirmer la peine d'interdiction de séjourner sur le territoire national pendant

de sa demande tendant à voir prononcer une peine moindre et en tout état de cause une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, M.

X..., notaire, qui avait mis en péril le bon fonctionnement de son étude en ne se présentant pas à son office malgré la sommation qui lui avait été délivrée, la peine de censure devant la chambre assemblée

à la pratique des jeux de hasard doit être autorisée par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie Française " ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond

volonté de s'approprier la chose d'autrui; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à relever que Jacques X... a reçu les acomptes successifs en sa qualité de directeur salarié de l'agence Diamond

arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait été indemnisée par son assureur, la compagnie Helvétia incendie, du vol d'une montre en or et d'une bague avec diamant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré El Hassane X... coupable de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; l'a condamné à la peine

313- 1 du Code pénal et de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Albert X... coupable de recel d'escroquerie et l'a condamné à une peine

d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à une peine

X... résultant du jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Péronne, statuant en matière commerciale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

X... a été engagé en 1981 par la société Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2020), en 2005, M. et Mme [V] ont confié des travaux de rénovation de leur piscine à la société Piscines diamant bleu. 2.