[X] [Q], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances de droit portugais [1], la société [2] et du Bureau central français, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DJEMAI

moyen unique : Attendu qu'en 1981, l'ANIFOM a fixé à 89 280 francs la valeur d'indemnisation d'une maison individuelle et à 255 000 francs celle d'un local à usage industriel et commercial sis à Djerba

Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[T] [H] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

[T] qu'en qualité d'ayants droit de ce dernier, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la communauté d'agglomération d'Amiens métropole, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1993), que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise), ayant passé avec la municipalité de Djebel El Akhdar

CHRISTINE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA

[D] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

[N] [S], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

branches, du pourvoi principal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1989) que la société Technique électrique de l'Oise (société télécoise) a signé avec la municipalité de Djebel

[E] [Z], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [3], les observations de la société Delvolvé et Trichet, avocat du [2] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat

moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 mars 1986) que la Société technique électrique de l'Oise (Société télécoise) a signé avec la municipalité de Djebel

[H] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

France au Mali) dans le cadre de l'enquête diligentée par le service de coopération technique internationale de police (rapport du 9 mars 2006) et des attestations établies par Moussa, Mamadou, Issa et Djibril

[S] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du chef de détournement de fonds ; "aux motifs que "à l'appui de sa plainte, la partie civile expliquait qu'un certain X... avait commandé à l'agence un voyage à Djerba

Djemai Y..., agence postale de Mouladheim, 41290 Sedrata Souk Ahras (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Kaddour Y..., en cassation d'une décision rendue le