Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domiclié ...

2°/ à l'association pour adultes et jeunes handicapés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de curateur de Mme [S] [C], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domiclié

[Y] [F], 4°/ Mme [A] [L], épouse [F], tous deux domicliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-13.528 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre),

mesure ; qu'à tout le moins, même si, par lettre du 5 juillet 1993, elle s'est ravisée et a contesté la nouvelle période d'essai en écrivant : " Il est donc impératif que, pour le 31 juillet, vous me donniez

sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Diffusion ordonnancement des maisons individuelles au soleil (société Domisol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de l'Essonne, domiclié la préfecture, Bureau des étrangers, .

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15] et côté maison, domiclié [Adresse 12] [J], représenté par son syndic, la société Syndic administration de biens immobiliers (SABIMMO), société

hospitalisé au Centre hospitalier les Murets, sis [Adresse 1], 2°/ au directeur du Centre hospitalier Les Murets, domicilié [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domiclié

représentants agissant au nom et pour son compte et que l'AFER n'est pas présentée comme une victime de la publication litigieuse mais comme un complice, dont le conseil d'administration serait l'instrument docile

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DONCEL-PARELLADA A, PAR ACTE NOTARIE DU 31 JANVIER 1959, DONNE A BAIL AUX EPOUX

Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domicliés de droit audit siège, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ...

Le Procureur général près la cour d'appel de Bourges, domiclié au Palais de Justice, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian X..., demeurant au Donjon (Allier), route de Moulins, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège social est à Moulins (Allier), ..., défendeurs à la cassation

[B] [R], 6°/ à Mme [M] [R], tous quatre domicliés [Adresse 5], 7°/ à la société Anaëlle Coqueux et Rémi Charpentier, société civile professionnelle (SCP), dont le siège est [Adresse 6], notaires

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 mai 2010), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 23 septembre 2009, pourvoi n° 08-13.470), que dans les années 1980, la société civile immobilière Le Donjon

2°) le Syndicat CGT, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 3°) la DRASS, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux domicliés

Alain X..., délégué syndical CFE-CGC, domiclié au siège de la société Thomson CSF, division RCC, ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance

tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit de la société anonyme Brasserie Lorraine, dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son président directeur général en exercice domiclié