des arguments développés en ce sens, de sorte que sa décision ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que de la même façon, si la DRASS

conclusions de l'expertise psychiatrique de Serge X... qui évoquent une névrose de type hystérique avec immaturité quérulente affective, une personnalité narcissique qui dira à l'expert "j'ai éjaculé dans les draps

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Le cabinet Stéphane Drai

Hypocrite et cul-bénit il prêche il se drape dans sa vertu et s'adonne à la luxure.

R..., intitulé "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945". 3.

Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 2°/ à la société Nooyen Manufacturing BV, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société ZND Draad

que, selon les médecins légistes, le décès serait consécutif aux 7 ou 8 coups de massette donnés dans la région occipitale, lesquels ont causé plusieurs fractures de la boîte cranienne ; qu'avant le drame

Mahmoud X..., demeurant bât. 22, appt. 62, La Condamine, 06340 Drap, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

matériel, ni preuve objective, ne permettait d'asseoir la thèse de sa participation à l'agression dont avait été victime Valentine A... et, notamment, qu'aucune des empreintes ADN relevées sur les lieux du drame

écritures de la partie civile et des pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte que le rapport du GAIN et le rapport de visite de la DRASS

janvier 1993, un individu a sonné au domicile d'André Y... à Pailhès (Hérault), provoquant la sortie de cet homme, qui a été immédiatement abattu de plusieurs coups de feu ; que les circonstances même du drame

la fixation au taux maximum de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; d'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de la DRASS

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

qu'à la suite du rejet de cette demande par l'URSSAF, elle a formé un recours à l'encontre de la décision de cet organisme ; que l'URSSAF et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

que les mentions obligatoires telles que visées par les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres sont transcrites au procès-verbal qui mentionne que l'appareil DRAGER

qu'elle a également sollicité la condamnation de la société civile professionnelle de notaires Tarabella-Peyre-Rondreux, aux droits de laquelle vient la société civile de notaires Rondreux-Haxaire-Drappier

coupable ; qu'en retenant, pour motiver la peine prononcée à l'encontre d'un prévenu, que celui-ci était désormais seul poursuivi devant la juridiction répressive mais qu'il n'était « qu'un acteur du drame

[L] et [D], les fonds gérés par les sociétés Omnes Capital et Seventure et la société Drake Star France. 9.