de tels motifs, sans relever le caractère non vraisemblable de la créance déclarée et contestée, ni rechercher si les créances et dettes n'étaient pas nées de ventes et d'achats conclus en exécution dune

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques Y..., 2°/ la société du Bourg Dun

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2011), que la SCI de Lacanau Océan (la SCILO) a acquis diverses parcelles de terrain situées sur le front de mer, dune

l'arrêt, après avoir rappelé l'origine de la pollution et les conclusions d'une expertise ordonnée avant ces constitutions de partie civile, se borne à énoncer que le simple fait d'avoir résidé à proximité dun

Attendu que la société Dune a été contactée par Mme Coline X..., auteur du film " Trois hommes et un couffin " pour produire des épisodes télévisés qui en constitueraient la suite ; que la société Flach

DENOMMEES DUNES MARCHAND, SOUS LA CONDITION NOTAMMENT QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BRAY-DUNES (SABD) QUI S'ETAIT SUBSTITUEE A LAMBERT, AIT OBTENUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE LA CONCESSION

Dans le pourvoi n° H 23-22.477, la société civile immobilière Autour de la dune a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du [Adresse 4], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association Dune

Z... és qualités de liquidateur de la SARL Les Dunes aux dépens ; Vu les articles 700 du code ce procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-13 ET L 412-15 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DUNIS DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS

septembre 1968, par lequel les époux X... avaient acquis des époux Y... une parcelle cadastrée section AM n° 210, contenait la mention selon laquelle le fonds vendu joignait à l'ouest le sentier des Dunes

montant ; qu'en énonçant, pour débouter l'exposante de ses demandes, que "le jugement du 6 août 1992 arrêtant le plan de cession pour le prix de 6 MF se bornait à préciser que pour les actifs repris grevés dun

qu'ainsi il est irresponsable pénalement des faits criminels d'homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen ; que le non-lieu décidé par le juge d'instruction était donc justifié" ; "alors, dune

attaqué, pages 6 et 7) ; "alors que tout jugement doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir relevé, dune

le troisième moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Cauchard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités à la société Vitrocelle à la suite de l'annulation dune

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Les Dunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dune TS, dont le siège est "Le Trinome", chemin du

Georges B..., souhaitait inclure dans les lots situés au bas de la dune la portion de terrain qui, dans le prolongement de la plage, et au-delà du chemin vicinal devenu aujourd'hui la route départementale

X... a été employé par la société Les Dunes, qui exploite un restaurant-plage à Théoule-sur-Mer, du 1er avril au 30 septembre 2004 et du 18 avril au 30 juin 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-15.787 Demandeur : la société Abraham Défendeur : la société Immoplage La Dune Requête n° : 507/23 Ordonnance n° :