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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137246acd580146774154ed
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X..., engagé le 16 janvier 1989 en qualité de chef du service international par la société des Transports Germain, devenue la société Dusolier, a démissionné le 25 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00832
17 septembre 2013
17 septembre 2013
X..., une société AED Nutrition a été constituée ayant pour associés ses quatre principaux fournisseurs et créanciers, à savoir les sociétés Dumoulin, Rocourt dont le gérant est M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00748
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de toutes ses demandes, condamné la société Cottet Dumoulin-Schonfeld à payer à M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555db
8 novembre 1973
8 novembre 1973
SUR LE DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS WOLFF FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DUMOULIN
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402116
11 février 1997
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cottet Dumoulin Schonfeld, société
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie ; qu'à l'occasion de cette procédure, une facture à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ad
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie ; qu'à l'occasion de cette procédure, une facture à l'en-tête de Listria Entreprises Ltd, 2 Argyle Square - Morehampton RD Donnybrook, Dublin
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44ddf
28 février 1989
28 février 1989
le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en garantie du paiement de sa créance produite entre les mains du syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle Dumoulin
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b84d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR GRIGNON-DUMOULIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01161
8 février 2012
8 février 2012
elles ont un effet défavorable sur les intérêts de la personne réclamée ; qu'ainsi, les dispositions de la convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, signée à Dublin
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405a79
19 mai 1998
19 mai 1998
Dumoulin, commissaire au concordat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50276
9 mars 2023
9 mars 2023
[H] [X], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ la société [X] Dumoulin Dumoulin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110465
4 juillet 2018
4 juillet 2018
" et que la décision de maintien en rétention mentionne les diligences entreprises auprès des autorités Hongroises et Autrichiennes ; que l'article 28 du règlement de Dublin Ill mentionne que les Etats
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41473
28 novembre 1973
28 novembre 1973
CELLE QUI LE RECONNAIT NE PEUT SE PREVALOIR DE SON AVEU, POUR SOUTENIR QUE SA DECLARATION SUR UN AUTRE POINT EN EST INSEPARABLE ; ATTENDU QUE, SAISI PAR BOUCHAUD, ARTISAN, D'UNE DEMANDE CONTRE DUSSOULIER
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e969
28 mars 2002
28 mars 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumôme, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3161
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Milan X..., demeurant à Marsency, Andilly (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit des établissements Dumoulin et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200406
20 février 2008
20 février 2008
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e98f
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372680cd5801467742610e
11 avril 2002
11 avril 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b4c
3 mai 2002
3 mai 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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SCM TRIOLLIER DUSSOLIN DELBOVE
10/07/2026
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SELARL DUSSOLIN
11/06/2026
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Dussolin, Etienne
30/12/2025
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SELARL DUSSOLIN
19/06/2025
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04/07/2024
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