NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Duval

Participations et Gestion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duval

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aubert & Duval

Y..., Z... et de la SCP Offroy-Banel-Duval-Benoist, l'avis de M.

, dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme, dont le siège est ..., rond-point 93, 93100 Montreuil, 4 / de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille

société Pelegrina, anciennement dénommée D'Abroad, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Fedinter, anciennement dénommée Pelegrina, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Groupe Duval

l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai

instituant la taxe annuelle sur les immeubles de 3 % ; que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ; qu'en application de l'article 2 du règlement Grand-Ducal

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-24.197 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Angel-[W]-Duval

Pierre A..., sur lequel un pied de parasol a été jeté, et qui a subi plusieurs fractures du crâne et de la face et présenté des hématomes sous-duraux ; que le tribunal l'a déclaré coupable, a ordonné une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Duval à payer à M.

F..., victime d'une agression le 19 juillet 2007, présentait un hématome sous dural gauche et que « ces lésions sont en relation Directe et Certaine avec les faits » ; qu'en énonçant que « chargé de répondre

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère

elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Aubert et Duval

siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société BAE, 12°/ à la société Atelier bois création Duval

Pisana, Président, Mmes Fouché et Duval, conseillers ; en sorte que la procédure n'est pas régulière et l'arrêt ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale au sens des

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural