X... soutenait que Mme Y... ne prouvait pas son intention libérale, la cour d'appel, qui a retenu que la charge de la preuve de cette intention n'incombait pas à celle-ci, a par là-même répondu, en les

civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; Attendu que pour condamner M.

, il y a enrichissement sans cause dès lors qu'une personne a amélioré l'état et la qualité d'un bien qui lui appartient en propre et dont il a la jouissance exclusive grâce aux fonds de son concubin qui

X... et que cette demande était exclusivement fondée sur l'enrichissement sans cause ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que M.

F... et qu'il n'a pas qualité pour en demander le partage judiciaire ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 901 du Code civil, "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit", sachant : - que

Y... alors, selon le moyen, que si les principes sur la turpitude sont inapplicables aux libéralités ayant une cause immorale, car entâchées de nullité absolue avec exclusion de l'action en répétition,

au détriment d'une autre et que l'appauvrissement corrélatif qui en est résulte ne trouve sa justification, ni dans une convention ou une libéralité, l'action de in rem verso ne pouvant

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'intention libérale de M.

l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'ayant estimé, tant par motifs propres qu'adoptés, que, la modicité du prix ne pouvant suffire à la définir, l'intention libérale

à ce que soit invoqué un enrichissement sans cause ; qu'en condamnant Mme Y... à payer à M.

X..., accord qui justifiait l'enrichissement de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1371 du Code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; et alors, d'autre part, que l'appauvri

vendre le premier bien, de prévoir une quote-part supérieure à celle de sa concubine dans l'acquisition en indivision ; qu'en conséquence, l'intention libérale de M.

sans cause ; ALORS ENFIN QUE l'enrichissement a une cause légitime lorsqu'il est fondé sur un titre juridique ou sur une intention libérale de l'appauvri ; qu'en l'espèce, en estimant que le second

SOIT LE MAINTIEN OU LA REPRISE DES RAPPORTS IMMORAUX ET EN DENATURANT PAR LA MEME LES CONCLUSIONS PRISES PAR L'APPELANT, D'AUTRE PART EN NE RECHERCHANT PAS A CAUSE IMPULSIVE ET DETERMINANTE DE LA LIBERALITE

BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES COMPOSANT LA SUCCESSION ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA VEUVE FAISANT VALOIR QUE LA " PRESOMPTION DE LIBERALITE

Y... n'avait pas agi dans une intention libérale et que le financement des travaux réalisés dans l'immeuble appartenant personnellement à Mme X... ne rentrait pas dans le cadre de la contribution aux charges

AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la requalification de l'acquisition de la propriété "Moulin à Eau" en donation déguisée et sur le rapport à la succession : l'article 893 du Code civil dispose que la libéralité

, partagée par son épouse qui l'a conduit à dissimuler sous la forme d'un acte de vente un acte de donation au delà du prix de 20.000 francs ; que l'existence de cette intention libérale, qui se déduit

CREANCE DE LA SOCIETE HOUDRY, QUI N'AVAIT ETE DETERMINEE QUE BEAUCOUP PLUS TARD, N'ETAIT NI CERTAINE, NI LIQUIDE, NI EXIGIBLE, ET QUE LA BANQUE NE S'ETAIT PAS OPPOSEE A CE QUE LA SOCIETE TUNZINI SE LIBERAT

arrêt relève qu'il n'est pas établi que la prise en charge de [C] [A] justifiait le paiement des sommes litigieuses ; Qu'en statuant ainsi, alors que, le caractère excessif de la libéralité