X... et Eric Y... notamment des chefs d'homicides involontaires aggravés, blessures involontaires et mise en danger délibérée d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi

Eric Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société TRANSPORTS Y... , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Eric

1992, Alain X..., Eric Z... et Jean-Marc A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Erik Cover, dont le siège est ...,

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Eric X... et à Marie-Paule X...

Eric et Franck Z...

Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K...

Eric, - Z...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Z..., née le 18 janvier 1936 à Tounin (Algérie), de nationalité française, demeurant BP 741 à Libreville (Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mohamed Z... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'assassinat sur la personne de Marc

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

Y... et de la SA Z... ; qu'en l'espèce, le 6 juillet 1994, le tribunal de commerce de Lille prononçait la liquidation judiciaire d'Eric Y... et désignait Bernard X... en qualité de liquidateur ; que

Erik X...

Eric E..., demeurant ..., 6 / M. Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de M.

Malika, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 3 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs