AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 13, square Lamartine, 49610 Murs Erigne, en cassation

cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège social est "La Dube" à Murs Erigne

demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-42.899 formé par Mme Monique H..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 98-42.900 formé par Mme Monique I..., demeurant Le Bois Bourreau, 49610 Murs Erigne

janvier 2002, sa rémunération sera constituée de la façon suivante : "- Partie fixe : SMIC en vigueur-Partie variable : à compter du 1er franc des commissions brutes encaissées de l'Agence de Murs Erigné

Morille, demeurant 8 bis, rue Rabineau, 49610 Murs-Erigne, 6 / de la société Lévêque, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, 24, boulevard du Général de Gaulle, 49800 Trelaze, 7 /

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., demeurant Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 8, square des Mimosas, Murs Erigne

Jean Z..., demeurant "Les Gilardières", Mur-Erigné (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise A Girard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mastran, ayant un établissement rue Etienne Godefroy

Jean Z..., demeurant "Les Gilardières", Mur-Erigné (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Michel B..., demeurant ..., L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 2 / M.

; qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement ; qu'en l'espèce, la SAS [...] appartient à un groupe composé des entreprises suivantes : - ENTREPOTS GODFROY

Gouronnières Distribution, société anonyme, dont le siège est boulevard Albert Camus, 49000 Angers, 3 / de la société Eridis, société anonyme, dont le siège est rue Valentin des Ormeaux, 49610 Murs Erigne

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir condamné solidairement les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue Goeffray à Villeurbanne la somme de 2 2329,19 euros au titre

Godefroy et Van D...; que l'abus de biens sociaux peut être retenu à concurrence d'un tiers de leur montant (arrêt attaqué, p. 17, alinéas 7 à 9; p. 18, alinéa 1 à 5); que le virement de la somme

mois pour la période du 02 décembre 2006 à décembre 2007, puis pour la période de février 2008 à août 2010, l'acte de vente des parts ayant été reçu en septembre 2010 par la SCP MOUZON R1CARD MALHEN GODEFROY

Pascal XI..., demeurant ... à Murs-Erigné (Maine-et-Loire), 64 / Mme Edith ZP..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 65 / M. Stéphane XG..., demeurant ...

Le 24 janvier 2013 Mme Godefroy, conseillère de vente, constata à son arrivée à l'ouverture du magasin que ledit produit avait disparu.

Godefroy DDDDDDDDDDD..., 527°/ M. XXX... KKKKK..., 528°/ M. Stéphane JJJJJJJJJJJJJ..., 529°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 530°/ Mme Carole CCCCC..., 531°/ M. TT...

- Monsieur Godefroy B..., salarié de l'entreprise de 1958 à 1985, témoigne « nous avons employé différents produits de calorifugeage à base d'amiante (compas 240) plaques et boudins d'amiante pour les