LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé, de 1971 à 1998, son activité professionnelle au sein de la société Moulinex de

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 11 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour fabrication

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Moulins, au profit de M.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la SPA Casiraghi et des consorts A..., de la SCP Piwnica et Molinié

"Ces farines ont été livrées par les Moulins de Brasseuil.

C... et B... revendiquent la création, la fabrication d'un moule et de l'outillage d'un flacon de 750 ml à col décalé objet d'une facture du 6 décembre 1994 ; que M.

(pièce n° 21 de la banque), datée du 2 février 2012, comporte sur 10 pages une présentation générale du projet (création ex nihilo d'une boulangerie haut de gamme sous l'enseigne Moulin de Païou, sur une

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Le Moulin de Modenheim, dont la réclamation tendant au remboursement de sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

à vendre pour le compte desrands Moulins Maurel aux anciens clients du Moulin derignon une farine dénommée "Saint-Georges" dont les caractéristiques étaient les mêmes que celle vendue par le Moulin derignan

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissement Smide, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arex

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 7 janvier

PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Edmond A..., délégué syndical de la société MCB Industrie, et domicilié en cette qualité en son siège107/111, rue du Moulin Sarrazin, 95100 Argenteuil, 3 / de Mme Odile Y..., délégué syndical de la

a exercé son droit de repentir ; que, le 18 octobre 2012, elle a délivré à la locataire un nouveau commandement visant la clause résolutoire et la sommant de mettre un terme à l'activité de fabrication

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mat Friction Noyon, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés TTI Liquidating Inc. et SPTS Technologies Limited, de la