d'une promesse de vente, la société Gatoil Anstalt (Gatoil), a affrêté le navire Garlinka, ensuite dénommé Spica, ayant pour propriétaire la société ABO Shotten et pour affrêteur antérieur la société Fareast

au profit : 1 / de la société Kart System, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Fayat

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Farman

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour soustraction à l'exécution d'une mesure d'interdiction du territoire

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les étrangers, a rejeté

E... de Vaillac et le groupement foncier agricole de Fayat, a vendu à MM.

Miguel Faria X..., demeurant ..., appartement 122 au Vaudreuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MASSOU, QUI PRETEND ETRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SOCIETE RADEGONDE APPARTENANT A VAYSSIERE, SOUTIENT

et 722 du Code de procédure pénale et 1244-1 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a dit que Marcel X... devra régler 250 euros par mois, sur le compte CARPA de Me Fardet

et restaurant ; qu'enfin, les deux prévenus ne contestaient pas avoir fait supporter par la société la rémunération de deux employés affectés en fait à l'entretien de la propriété du château La Vallière

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors même que la lettre de licenciement invoquait l'existence de difficultés économiques au niveau de la seule entreprise ADC et non au niveau du groupe Fayat

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pomona Episaveurs, venant aux droits de la société Farpal, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 1990 qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français antérieurement

IV, n° 140) ; d'où il suit que la Société VAISSIERE ET FILS doit être accueillie en son action ; (…) ; que la Société VAISSIERE ET FILS, demanderesse reconventionnelle, soutient qu'au visa des questions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Financière Fayat, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le moyen unique : Attendu que la société de droit jordanien Farhat Trading Company fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1993), d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de deux

1°/ à la société Alta [Localité 8], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fayat

personne; qu'en énonçant, sans autrement s'en expliquer, qu'il n'apparaissait pas que les "décideurs" des sociétés aient pris des risques excessifs en n'arrêtant pas l'activité de CTI malgré le sinistre "FARKAS

Sur le moyen unique ; Vu l'article 319 du Code pénal ; Attendu qu'Alain FARçAT a subi une amygdalectomie pratiquée par le docteur Y..., chirurgien, assisté du docteur Z...