Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M. Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M.

. ; que le manquement à ses obligations réglementaires et contractuelles a été justement relevé par l'ordonnance déférée ; que pour le second, il est constant que son frère est intervenu pour des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marion frères

; que ce SMS apparaît fondamental : que ce frère, même s'il est revenu ultérieurement sur ses déclarations, a indiqué aux policiers (D2661) que, dans ce SMS, "son frère lui demandait de trouver un endroit

En l'espèce la société STEIN avait clairement donné son consentement pour que la marchandise voyage en pontée, la commande du 21 septembre 2005 à NECOTRANS prévoyant expressément: "chargement en pontée

Jean Y..., concessionnaire Citroën, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la société Baulez frères

Paul A..., demeurant "La Tabourette", Estrablin à Pont Evêque (Isère), 5°/ de Mlle Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant

Y... montre clairement que Sylvain Z... ne voyait pas la charge qu'il devait lever à l'aide d'un pont électrique puisqu'il se trouvait face au « mur » de quatre paquets de pannes métalliques, empilées

Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la société [Y] frères

-Iroise prim, (la société), Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur, a assigné la SICA Saint-Pol de Léon (la SICA) pour faire juger qu'ayant été dirigeant de fait de la société, elle devait être

président-directeur général de cette société ont été condamnés des chefs d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ; que les grands-parents, frères

Jean-Pierre Darcourt, demeurant 16, rue des Frères Lumière à Gravelines (Nord), 19°/ de M. Francis Willinck, demeurant 18, rue Mozart à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 20°/ de M.

(Vaucluse), 3°) de la société Sopropeche, dont le siège est ..., à Saint-Léonard, à Pont-de-Briques (Pas-de-Calais), 4°) de la Société générale de surveillance France (Y...

Lalanne-Larrieu, mandataire-liquidateur, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise Salvador Gallego et ses frères, 87 / La société à responsabilité limitée Coplan,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société française de transports Gondrand frères

succession, ensuite, que par assignation du 14 décembre 1998, dans laquelle elle avait, à nouveau, pris la qualité d'héritière de sa mère, elle avait saisi le juge des référés afin d'obtenir de son frère

l'accident qu'il avait provoqué, d'un véhicule qu'il avait volé, a condamné Y... et sa mère civilement responsable à indemniser l'intégralité du préjudice moral du père et de la mère de Z... et de son frère

Donne acte à la société Campenon Bernard de son désistement partiel contre les sociétés Pascal, Quillery, Spie Méditerranée, Bec Frères, Chagnaud, GMT Bâtiment et Travaux Publics, Les Chantiers Modernes

d'exécution des travaux ou d'utilisation des sols ; "aux motifs que dans le courant de l'année 1994, Mme A... se présentait aux gendarmes de Bagnolet et exposait que dans le courant de l'année les frères

X... a déclaré lors de la souscription demeurer..., commune de Le Pont Chrétien Chabenet (Indre) ; que les dispositions générales du contrat stipulaient que la garantie ne s'exerce, sauf convention contraire