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529 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372184cd580146773f46af

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X... de son désistement partiel à l'égard des sociétés Banque Audi France, Y...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DREMAUX, Philippe, André, Franck

SIREN 942426180Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/03/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01513

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba4e

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

60794d9b9ba5988459c489b2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Editions Belin a édité en 1992 un livre intitulé "croquis de dressage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

l'équipe de France de football, à expulser les français de papier et à réprimer le communautarisme, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100979

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

publique du 20 septembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 16-25.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00468

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° H 18-20.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Eric A..., repris en quatrième de couverture, apparaissent mettre en cause le comportement de "la France", l'imputation de Mme Y... elle même, ne visant que des responsables français de haut niveau, ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300259

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° M 21-19.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f9088

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Gérard Y..., demeurant à Fluy, Molliens Dreuil (Somme), 3 ) de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

60794d719ba5988459c4887f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, suite à la mort, le 16 octobre précédent, de deux fonctionnaires

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8ad0

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300498

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Z 17-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300500

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° D 17-16.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

, réalise toute son activité commerciale en France et n'a à l'étranger que son siège social, la jurisprudence rattache l'ensemble des bénéfices de cette société à l'activité imposable en France ; que si

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200203

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

intitulée pension et perfectionnement dressage (France) avec la photographie de la maison d'hôtes donne comme contact [X] [P], le blog de la maison d'hôte daté du 23 septembre 2009 (pièce n°13 de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

61372272cd580146773fd1da

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

soc

61372383cd5801467740acad

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 69001 Lyon

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Z..., veuve Y..., demeurant chez M. et Mme A...

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